mars 2016, et enfin pour un devis de réparation des piliers du portail en décembre 2016, à l'occasion duquel l'entreprise atteste avoir constaté une importante fissure dans la maçonnerie au-dessus du coffret

montant de 7.622€ par jour de retard, ladite astreinte devant courir dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'arrêt à intervenir à savoir: .la cave voûtée inaccessible jouxtant sa courette

(section C no 1118) comprenant une cave et un hangar avec courette. Ce tènement jouxte au sud la propriété de Madame Martine Y...

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

CETAT39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation. - Droit à indemnité.

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

CETAT39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant.

« rock right now with the piano man» pressés, - Le nombre de coffrets «rock right now with the piano man» vendus à leurs clients, - Le nombre de coffrets «rock right now with the piano man» encore

ENTRE : SARL CLIMIX 13, rue des Entrepreneurs 86190 Vouillé Représentant : Me Didier COURET de la SCP D'AVOCATS COURET BURGERES, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART

à réaliser les travaux suivants : installation d'un lecteur de badge côté extérieur du portail d'entrée et d'un lecteur côté intérieur du portail de sortie, installation de la centrale dans le coffret

sur lequel est implanté en façade sur rue, une conduite de gaz et un coffret contenant un compteur de gaz. Ce dispositif alimente en gaz l'immeuble situé [...].

S'agissant du coffret électrique, le juge de la mise en état a considéré que la société Enedis n'était pas mise en cause, seul l'utilisateur privé d'un ouvrage de la société Enedis étant concerné, à charge

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 avril 2015.

Mme [K] [B] a été embauchée par la Sarl Usiduc selon contrat à durée indéterminée en date du 14 décembre 2010, en qualité d'agent de fabrication.

-condamné in solidum la sci Coradi et la sarl Eco Wash à remettre en état les parties communes dégradées, et notamment la réfection du revêtement de la gaine extérieure maçonnée existant dans la courette

liquidateur judiciaire dela société [25], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET

liquidateur judiciaire de la société [19], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET