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1 813 résultats pour « Cottignies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a1a790dcdc6046d477533fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69fc2cbdcdc6046d47e3a321

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

les termes de la déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8b6cdc6046d478a38c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel à l'exception de la contestation de l'arrêté

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c9f8c0355000835f702

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SAMUEL COATING immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 912 834 157 prise en la personne de ses representants légaux doiciliés au siège Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca9c

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Engagé en qualité d'aide chimiste le 5 octobre 1976 par la société INTERNATIONAL CELOMER aux droits de laquelle se trouve la société PPG COATING, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8e0cdc6046d478a5b43

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la somme de 46.168 euros sur un compte ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations dans un délai de deux mois à compter de la délivrance de la copie exécutoire de la présente ordonnance et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd883a3

Appel

16 février 2006

16 février 2006

titulaire d'un compte ouvert à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VENDOME (le CREDIT MUTUEL), a remis à l'escompte deux billets à ordre-relevé (BOR) de 96.570,17 F et 168.622,79 F émis par la Société BRANDT COOKING

Source officielle
CA

Référés du PP

69d9dd88cdc6046d47d9537f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] [O] ont refusé la consignation des sommes, raison pour laquelle l'autorisation du premier président est sollicitée.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170616

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Ce formulaire est, par application du formulaire type figurant à l'annexe 2 du décret précité, cosigné par la personne de confiance.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

644a11ec656d26d0f8b57c53

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me PILLOT substituant Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c29b65e642c58784f8

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Localité 17] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Jean François CAHITTE de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

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CA

3e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7b4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

retraite anticipée pour carrière longue il peut obtenir une retraite anticipée à effet du 1er avril 2018 puisqu'il réunit 6 trimestres avant fin 1977 l'année de ses 20 ans avec une durée d'assurance cotisée

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CA

Avis

CADA:20170015

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison de la formation de Poitiers à sa demande de communication des tests corrigés

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CA

1ère Chambre

5fd95b282d9558457ad13914

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Par acte du 5 juillet 2018, la Caisse des Dépôts et Consignations ( CDC) a saisi le tribunal de grande instance de Vannes aux fins de voir Mme G...

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CA

Chambre 1-11 référés

6a192e5acdc6046d4754c735

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

fait assigner à comparaître monsieur [Y] [C] devant le premier président statuant en référé pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire dudit jugement ; à titre subsidiaire, elle sollicitait la consignation

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CA

Rétention Administrative

6a1fc0c6cdc6046d47ea406a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

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Pôle 4 - Chambre 4

6162b61e47859723647203f3

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 ASSISTEE DE la SCP DORVALD MARINO (Me Philippe MARINO) , avocats au barreau de PARIS, toque : P0143 SA AKZO NOBEL COATINGS

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CA

Chambre 1-1

5fd9b6515bfc02abf3fed891

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

L'adjudicataire ayant consigné entre les mains du trésorier de l'ordre des avocats une somme totale de 99'000 €, y compris les sommes prêtées, sans consigner le restant dû, le bien a fait l'ojet d'une

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CA

1ère Chambre

5fd92f8ab0c5880f31713964

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Cet immeuble est contigu à un immeuble propriété de la SCI Lawine-Albo qui a entrepris en 2007, la rénovation de ce bien en créant notamment quatre balcons côté [Adresse 8].

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CA

1ère Chambre

5fd95b6c621b5445c2a2d12d

Appel

18 février 2020

18 février 2020

BAYONNE sur appel de la décision en date du 17 MAI 2017 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAYONNE Mme [X] [E] veuve [P] et Mr [O] [K] sont propriétaires de deux fonds contigus

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