C/ [R], [Y] [F] Grosse délivrée le : à :STRATIGEAS COURT [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14

AXA FRANCE IARD A... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président

Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

MENIGOZ SCP BADIE SCP LATIL SCP COHEN MP ME JOGUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 26 Février 2013 enregistré au répertoire général

Par un courrier du 7 novembre 2022, les parties ont été informées, conformément à l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour est susceptible de relever d'office le moyen d'ordre

demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2017 N° 2017/ 358 Rôle N° 15/09244 [D][L][L] épouse [L] C/ [S] [L] Société CASDEN BANQUE POPULAIRE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le Premier président de la Cour de Cassation

Son service juridique multiplie les menaces dans des courriers qui présentent la particularité de concentrer une multitudes de fautes d'orthographe.

Monsieur M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2009, à la suite du refus opposé par la ministre de la justice (procureur général

Par courrier du 23 octobre 2015, la Caisse d'Assurance Maladie d'Ile de France notifiait à M.

cause : - Condamner Air Flow au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens distraits au profit de la SCP Francois Duflot Court-Menigoz

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 19/05870 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TMTU AFFAIRE : [I] [P] [R] épouse

, assistée par Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [W] [V], pris en sa qualité d'administrateur judiciaire

au répertoire général : N° RG 22/03948 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

aux débats : Mademoiselle B... : En audience publique du 1er juin 2006 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 15 septembre 2006 ; A l'audience du 15 septembre 2006, la Cour

au barreau de PARIS, toque : C0654 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 8 juin 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre

; en l'espèce, l'appel interjeté par monsieur [G], la société VALMARPEN et la société [Localité 1] COURSES étant un appel général, l'intégralité du litige a été dévolue à la cour, et notamment la demande

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR DIRECTION GÉNÉRALE DE L'OFFRE DE SOINS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ABOUDARAM Maître TOLLINCHI Maître COURT-MENIGOZ

par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christian ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ