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[N° SIREN/SIRET 4], désignée à ses fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 5 juin 2024 [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

696749f7cdc6046d473b4389

Appel

13 janvier 2026

[Localité 7] sous le N° 502 908 106 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

63d0d64481a7b805de12b7a2

Appel

24 janvier 2023

MONETIQUE, société à responsabilité limitée au capital de 7.000,00 €, immatriculée au RCS de RENNES sous le n°490 046 026 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01172_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

Enfin, la réalisation du projet aboutira à la destruction de bassins où se reproduit le crapaud calamite, espèce protégée ayant un caractère vulnérable en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Elles soutiennent également que cette évaluation est insuffisante s'agissant des espèces telles que le busard cendré, le courlis cendré et l'œdicnème criard.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9536d9e13277d6e3964

Appel

20 avril 2022

commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 802 199 190 Représentés par Me Marie-Laure BONALDI-NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936, Assistée par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba077789

Appel

7 octobre 2025

[Localité 8] sous le n° 391 979 994, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b3c

Appel

17 septembre 1998

cedex Agissant par ses dirigeants légaux Mes Castres, Colleu & Perot, avoués Me Bocquet, avocat Société MAAF Chaban de Chauray 79036 Niort cedex Agissant par ses dirigeants légaux Me Gautier, avoué Me Cressard

Source officielle

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e1d

Appel

2 novembre 1999

: contradictoire Prononcé publiquement par Monsieur CHARRUAULT, Président, lequel a signé la minute avec Madame NGUYEN, Greffier - * [* *] Par acte sous seing privé du 24 mai 1978, les consorts CROSSARD

Source officielle

1re chambre 1re section

5fdc13316a404437789bd3b7

Appel

21 décembre 2018

FRANCE, anciennement dénommée EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE [Adresse 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - Représentant : Me Laurent CRAPART

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

616263c110de15342de147b0

Appel

16 janvier 2014

SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Maud HAYAT SORIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1174, substituée par Me Sophie CRAPART

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00234_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

En deuxième lieu, en se bornant à produire des photographies d'un crapaud commun ou épineux, d'une salamandre tachetée et d'une chauve-souris, dont les présences ont été constatées chez des habitants du

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL04325_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

réduire ces impacts potentiels, consistant en l'adaptation du calendrier des travaux afin d'éviter les périodes de reproduction des espèces protégées, notamment l'outarde canepetière et l'oedicnème criard

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL04343_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0be

Appel

6 octobre 2006

dispositions a statué, ainsi qu'il suit : Dit n'y avoir lieu à prononcer la nullité de la dissolution de la société SYNERGEC NF , Avant dire droit sur les autres demandes , Désigne la SCP DUPARC CRUSSARD

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

677e1624dbb9bd42de09fafa

Appel

7 janvier 2025

Localité 5] sous le n° 498 505 015, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda7

Appel

7 novembre 2011

provisoire de vingt euros (20 €) par jour, à compter du dixième jour suivant la signification du jugement, - dit que la petite table située à gauche de la cheminée, la chaise en cuir, le fauteuil crapaud

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

; - s'agissant de " l'autre faune ", les recherches ont été insuffisantes, et n'ont pas permis d'identifier le Lapin de garenne, le Loir gris, la Loutre d'Europe ou encore le Vison d'Europe, le Crapaud

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

éolien sur les espèces fréquentant la zone de protection spéciale (ZSP) Bois de l'Hospice, étang de Beaufour et environs, située à 3,6 km de l'éolienne E5 et notamment, sur les Pluvier doré, l'Oedicnème criard

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00622_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

défavorable pour l'espèce et les mesures MAEC deviendront vaines ; la zone Natura 2000 Plaine Sud-Est de Niort est également définie pour d'autres espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire (œdicnème criard

Source officielle

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