2026 Date de saisine : 27 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19291 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de Créteil

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des cahiers d'émargement du personnel du service de l'imagerie médicale du centre hospitalier universitaire Henri Mondor de Créteil

(n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14002 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEBD Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2023 - Tribunal judiciaire de CRETEIL

2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2022 - Tribunal judiciaire de CRETEIL

retraite complémentaire indiquant qu'il a travaillé au sein d'une croissanterie du 1er janvier au 31 décembre 2014, un avenant au contrat de travail indiquant que le requérant a été engagé par la société Cremmel

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02787 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL

2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/18736 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2025-Tribunal de Commerce de Créteil

saisine : 18 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° 2018J00440 rendue par le Tribunal de Commerce de Créteil

Cour de Cassation du16 juin 2016 ayant cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 mars 2015 confirmant le jugement rendu le 28 novembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil

SUR QUOI À titre liminaire : sur la compétence du Conseil des prud'hommes de Créteil Les défendeurs ne contestent plus la compétence territoriale du conseil de prud'hommes de Créteil alors en tout

opposé par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des denrées animales (viandes, crevettes

du dos le matin pendant 7 minutes, - lavage du dos le soir pendant 7 minutes, - crémage du dos le soir pendant 15 minutes.

[J] a saisi le 16 avril 2019 le conseil de prud'hommes de Créteil. En 2021, la société [1] a fait l'objet d'une liquidation amiable et M. [E] [R] a été désigné liquidateur.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/04011 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNKD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2025 par le Pole social du TJ de CRETEIL

NOTIFICATION à parties le 23/02/07 Copies avocats le 23/02/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : Melle Elodie X... ... 59000 LILLE Représentant : Me Yves-Marie CRAMEZ

Actes Experts deux congés avec refus de renouvellement pour le 31 mars 2023 sans versement d'indemnité, puis, en l'absence de suite donnée à ces actes, les a assignées devant le tribunal judiciaire de Créteil

saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Décision attaquée : n° 2024L02094 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL