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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6789fa5c0c7dc206c9eb7f9d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PROVENCE VINS C/ [X] [D] [O] veuve [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste MARCOUL Me Benjamin CRESPY Décision déférée

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d19b8594705dbfccd62

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente chargée du rapport et Madame Sixtine DU CREST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900ed

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

C...désignée en qualité d'enquêtrice sociale a le 16 mars 2012 conclu à " la suppression temporaire du droit de visite et d'hébergement de la mère en raison de la crispation des enfants ", a toutefois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61631221615c943a65e0438e

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Adresse 4] [Localité 5] assisté de Me Andéol LEYNAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Melle [V] [I], venant aux droits de [K] [V] exerçant sous le nom commercial de la Crêpe

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

642d150fcb8fa004f57da476

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

solennelle du 15 Mars 2023, la cour étant composée de : Monsieur Jean-François BEYNEL, Premier Président, Madame Anna MANES, Présidente de chambre, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03e

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

domicilié en cette qualité au siège social sis 10 Rue de Valmy- Cours du Triangle- 92800 PUTEAUX représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître François CRESP

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b5fda31367c908eb633

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

qu'il est mentionné au PV qu'elle serait sa cousine et aurait été embauchée depuis deux semaines ; qu'elle a déclaré n'avoir travaillé avec lui que quelques fois 'pour lui montrer comment faire les crêpes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04262_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

De même, les circonstances que la méthode de reconstitution retient le vin consommé en apéritif et ne prendrait pas en compte l’absence de consommation d’alcool correspondant aux ventes de crêpes ne sont

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01678_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Orphi a demandé au maire de la commune de Dourdan de prendre des mesures de mise en conformité des systèmes d'extraction d'air de deux restaurants de son voisinage, la pizzeria Pizza Pronto et la crêperie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00925_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Si les appréciations portées dans son compte-rendu d'évaluation professionnelle (CREP) sont mitigées, il ressort toutefois des pièces du dossier qu'elles sont en grande partie élogieuses et qu'elle a obtenu

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fca

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Belle-Isle Square» et «Crêperie Belle-Isle [Localité 4]», représentés par Mme [F], au titre de l'indemnisation des pertes d'exploitation suite à la fermeture administrative de ses établissements » ;

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02873_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mai et le 8 décembre 2021, la société Rock Hair Cut, représentée par Me Crest, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02874_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mai et le 8 décembre 2021, la société Rock Hair Cut, représentée par Me Crest, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02875_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mai et le 8 décembre 2021, la société Rock Hair Cut, représentée par Me Crest, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2021 du tribunal

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e20

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU, Conseillère et Madame Sixtine DU CREST

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

668e2580fcf93851fdd6490b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU, Conseillère chargée du rapport et Madame Sixtine DU CREST

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229f4d2fa6fd0f80404ed

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

SEDBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0607 substitué par Me Fiona SALOMON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [L] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Amélie CRESPO

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01063_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2024, la communauté de communes du Pays de Nay, représentée par la SELARL Gil-Cros-Crespy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e18c25a97f0381f5221

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Jean-François CRESPY de l'Association Jean-François CRESPY et Laurence BRUGUIER-CRESPY A VOCATS Associés, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c08c

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20 rue de Brunel-75856 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître CRESP

Source officielle

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Dépôts des comptes

SELARL DE CHIRURGIE DENTAIRE CRESPEL DELPHINE

SIREN 834368623Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

29/07/2026

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Modifications diverses

BECK-CRESPEL

SIREN 852233881Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/07/2026

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Modifications diverses

BECK-CRESPEL

SIREN 852233881Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

14/07/2026

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Ventes et cessions

BECK-CRESPEL, BECK TIGHT

SIREN 852233881Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BECK-CRESPEL Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 40 rue des Fusillés, 59280 Armentières Capital : 7.368.566 € Numéro unique d'identification : 852 233 881 Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole Société absorbée : BECK TIGHT Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 40 rue des Fusillés, 59280 Armentières Capital : 7 630 € Numéro unique d

08/07/2026

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Ventes et cessions

BECK-CRESPEL, BECK TIGHT

SIREN 852233881Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Société absorbante : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. BECK-CRESPEL Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 40 rue des Fusillés, 59280 Armentières Capital : 7.368.566 € Numéro unique d'identification : 852 233 881 Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole Société absorbée : BECK TIGHT Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 40 rue des Fusillés, 59280 Armentières Capital : 7 630 € Numéro unique d

08/07/2026

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