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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6538b4157ffc2c8318ee0125
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[B] [S] né le 23 Novembre 1976 à [Localité 2], de nationalité cubaine demeurant [Adresse 1] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
d'un article du journaliste Alain E...faisant état d'une revendication de la paternité de l'oeuvre, émise pour la première fois en 1981 au cours de l'émission de télévision Apostrophe, par le réfugié cubain
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fb
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Pascal X..., notaire, la SA ANTILLES MEUBLES a promis de vendre à la SARL INGENOR DEVELOPPEMENT, qui s'est réservé la faculté d'acquérir, un terrain à bâtir sis Baie Mahaut (97), au prix de 2 495 500 €
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42a
28 février 2012
28 février 2012
LE MAOUT & P.Y MOIROUX, avocats au barreau de LYON représentée par Me Frédéric JANIN, avocat INTIMÉE : SARL SNEB représentée par ses dirigeants légaux 25 route de Pommard 21200 BEAUNE représentée
Source officielleContestations Honoraires
64a660a6bbd03a05db965475
3 juillet 2023
3 juillet 2023
devant le tribunal représentent 4h50 de travail ce qui peut être pris en compte, mais il convient de relever qu'ils ont été réalisés non par Me Monique Le Marc'hadour, associée, mais par Me Emilie Le Maout
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d2
26 mai 2015
26 mai 2015
VILAINE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX non comparant représenté par Me Yvonnick GAUTIER, (SCP GAUTIER-LHERMITTE) avocat au barreau de RENNES en présence de Mme COLLIN et Mme MAHOT
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03727_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
travaillé à compter du mois de mai 2019 comme " chauffeur-livreur " auprès de la société " Mno Transport ", puis à compter du mois de février 2020 comme " employé polyvalent " auprès de la société " First Manut
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
quantités d'alimentation l'a conduit à souffrir d'un apport calorique insuffisant, et la cuisson et la qualité et variété insuffisantes des repas participent de conditions dégradantes de détention ; - le cubage
Source officielleChambre 4-6
6974bf0ecdc6046d478baf55
23 janvier 2026
23 janvier 2026
APPELANT Monsieur [T] [A], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laëtitia CUBAUD-MAHUT, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Huilén GROTTI, avocat au barreau des ALPES
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02810_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du 31 juillet 2024 des autorités consulaires françaises à la Havane à Cuba
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6892e357bf535a2d228f95ca
5 août 2025
5 août 2025
[A] [C] [F] né le 27 juillet 1192 à [Localité 2], de nationalité cubaine déclarant à l'audience s'appeler M.
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b83
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [O] [N] [Z] né le 23 Février 1987 à [Localité 1], de nationalité cubaine
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01631_20260220
20 février 2026
20 février 2026
une décision du 8 novembre 2022, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français une passagère de nationalité cubaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02666_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., ressortissant cubain né le 1er février 1982, est entré sur le territoire français en octobre 2022, muni d’un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02811_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant son recours formé contre la décision du 31 juillet 2024 des autorités consulaires françaises à la Havane à Cuba
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a0f458383a880008fd075f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[30], [4], [24], [36], [58] sur Tenerife, [85], [82],[88], [25], [6], [79], [72], [75] et [90], en République Dominicaine les hôtels [19], [53], [84] et [18], au Mexique, les hôtels [93] et [92], à Cuba
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda7e39a22a3e097eb9090e
27 juin 2019
27 juin 2019
la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistés de Me Claire Cambernon, membre de la SELARL BRM avocats, avocat au barreau de Lille, substituée à l'audience par Me Mahaut
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554aa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
cause pendante ENTRE : Monsieur [N] [E] né le 12 Octobre 1971 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [G] [F] [L] née le 12 Février 1983 à [Localité 5] (CUBA
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00354_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60336a0c1089441ea595db45
20 juin 2017
20 juin 2017
En conséquence, et compte tenu de la correspondance des cubages et bons de livraison ci-dessus rappelée il convient de retenir que les meubles litigieux enlevés pour 70 m3 ont été entreposés dans les locaux
Source officiellePage 9 sur 27