avec interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de 24 mois.

disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Agnès PACCIONI, vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue

le territoire français durant un an.

adressée aux conseillers municipaux en vue de la séance du conseil municipal ; b) la preuve que les convocations ont été envoyées au domicile de tous les conseillers municipaux dans le délai de 5 jours francs

La SAS Delphi France s'oppose à cette demande.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2016 (no, 3 pages) Numéro d'inscription

N° 16/08917 AFFAIRE : SAS SUEZ RV FRANCE, nouvelle dénomination de la SA SITA FRANCE, représentée par son président Mr [J] [D] C/ Monsieur le Directeur de l'[Établissement 1] SA VALEO

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05654

MINUTE N° 454/24 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER Le 02.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA VEOLIA PROPRETE inscrite au RCS de Nanterre

Représentant : Me François LARROUS- CARRERAS (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2008, en audience publique, Monsieur Pierre D' HERVE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2017 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, en présence de Madame Bénédicte NISI, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue

La cour est néanmoins saisie de ce moyen dont il a pu être débattu devant elle.

SERVICE DES DOMAINES ETAT FRANCAIS Compagnie AVIVA ASSURANCES Alain C...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Novembre 2007 (no,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00049

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01518.