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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61631f498007cf6451ddcc61
25 octobre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, entendue en son rapport Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine
Pôle 6 - Chambre 6
616307ef5a67331bacec3bcf
30 novembre 2011
Le défaut de respect de la procédure d'acheminement des marchandises est également établi.
Pôle 4 - Chambre 7
68709fbff0cfe7ae188fe9a2
10 juillet 2025
Il conclut à la confirmation du jugement déféré sur ce point.
3e chambre
63b7cdde6b63637c907b7de5
5 janvier 2023
Le jugement déféré sera confirmé sur ce point.
Pôle 5 - Chambre 5
627df92a0d41e0057d43e594
12 mai 2022
En conséquence, la société CMA CGM USA sera déclarée recevable et la fin de non recevoir tirée d'un défaut d'intérêt à agir soulevée par la société Helvetia sera rejetée.
6263998681d302277d8e8d46
21 avril 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2020 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 18/06298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :
Pôle 2 - Chambre 1
6031eed43de78027b9842606
29 mai 2018
à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07550 APPELANTS Madame Claudine Adrienne X... épouse Y
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b31
9 novembre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 435 DU 09 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00332 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCGK Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
Pôle 5 - Chambre 4
615e0df7c25a97f0381f50e9
25 juin 2014
La société Nosco a confié à la société SAVING SHIPPING & FORWARDING EGYPT, suivant télécopie du 7 novembre 2007, le déchargement des transformateurs du navire sur barge et leur déchargement de la barge
2ème chambre 2ème section
6163e581578519f70b5eb85b
31 mai 2010
Il sera, confirmant la décision déférée, fait droit à la demande en divorce de Madame [V].
6253cb00bd3db21cbdd8ca21
15 septembre 2008
Le stade Wagon-départ s'entend marchandises déchargées du navire et chargées sur wagon ou camion à quai, tous frais et droits acquittés ", et qu'ainsi les formalités d'exportation au départ de la Guadeloupe
6e chambre
5fd93437ee1b6415a4c02ebb
14 mai 2020
Elle invoque le défaut d'effet dévolutif et en conséquence l'irrecevabilité des demandes de l'appelante.
60376d736e73db49d7c5c165
25 mars 2015
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 MARS 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09515 Décision déférée
chambre 2 section 1
60354f5672c138784c30ec96
12 mai 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
6162a749f901d4f689722ebe
18 septembre 2012
18 SEPTEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine
6253cdd4bd3db21cbdd94a26
27 janvier 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 61 DU 27 JANVIER 2020 No RG 18/01251 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAIU Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
Chambre 4-4
5fdac9d215c0ba5c0e96a570
23 mai 2019
'En fin de journée, départ du chantier à 16h30, puis déchargement du matériel arrivé au dépôt'. - M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
La société Orange doit donc être déchargée à hauteur de 60 % entre ces deux chambres de tirage. 20.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Bouygues énergie et services (anciennement ETDE) a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, de la décharger
11e chambre
615e0e40c25a97f0381f53f6
7 mai 2014
N° 13/02133 MNR/AZ AFFAIRE : [X] [J] C/ [D] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE
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