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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
615e0e4dc25a97f0381f54ab
12 novembre 2014
composée, sur appel d'un jugement rendu le 23 octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de Meaux APPELANT Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Patrick
Cour d'Appel
SA APRIL MON ASSURANCEc/Monsieur Patrick X
6253cd0dbd3db21cbdd9224a
8 avril 2015
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 avril 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 14/ 2643 SA APRIL MON ASSURANCE c/ Monsieur Patrick
Société CABINET BEDINc/Monsieur Olivier X
6253c9c4bd3db21cbdd892e4
17 septembre 2007
représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Juliette ANDRE substituant Maître Fabrice DELAVOYE, avocats au barreau de BORDEAUX intimé, rendu l'arrêt contradictoire
60372c85504a040780c661aa
27 mai 2015
RODRIGUE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMES Monsieur [U] [O] en sa qualité de Président du CHSCT de la DEI [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Patricia
6253c9f4bd3db21cbdd89a3f
22 novembre 2007
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 22 Novembre 2007 Par Monsieur Patrick
Sociale B salle 3
63a402993f67e905df3d2980
21 octobre 2022
, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties
6253cd03bd3db21cbdd92013
12 février 2015
.-93100 MONTREUIL SOUS BOIS Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Sylvie LANGLAIS, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 7 INTIMÉES Mademoiselle Patricia A...née
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad81b
28 octobre 2025
collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON, premier président de Chambre Isabelle DELAQUYS
3ème CHAMBRE FAMILLE
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23 janvier 2024
déclaration d'appel du 11 janvier 2021 APPELANT : [S] [R] [C] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] ([Localité 2]) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Patrick
63be630613ef607c90ab6390
10 janvier 2023
LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET Conseiller: Danièle PUYDEBAT Conseiller : Isabelle DELAQUYS
1ère chambre civile B
616246cfaf0a1de0eb1b65fe
4 mars 2014
B ARRET DU 04 Mars 2014 APPELANTE : SA SAFER D'AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Frédéric DELAHAYE
Chambre A - Civile
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29 avril 2022
BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 180260 Monsieur [N] [F] né le 06 Juillet 1963 à [Localité 5] (49) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté
Pôle 3 - Chambre 1
6162fdf73ebbdffcbea6aa7b
16 novembre 2011
n° 07/06616 APPELANT Maître [N] [N] en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de Monsieur [J] [V] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 9] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY
Pôle 5 - Chambre 9
61631515e03efc4516bd2d7b
26 janvier 2012
W] [V] [O] [H] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] ès qualités de représentant des délégués du personnel de la SARL DE PROSPECTION ET DE DIFFUSION DE PRESSE 'SPDP' représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY
M. le Procureur de la République, le 10 Décembre 2004c/SA AVILANDE
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17 novembre 2005
AVILANDE N de SIREN : 394-259-733 ZI LA VILLE ES LAN-22400 LAMBALLE Prévenu, intimé, non comparante, représenté par Maître GEANTY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substituant maître ELGHOZI Patrick,
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3 mars 2017
GUIRAMAND de l'AARPI GUIRAMAND ALLEMAND MOUSSY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727, substitué sur l'audience par Me Pauline TROPRES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 Maître Patrick
5e chambre civile
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2 mars 2021
00335 APPELANTS : Madame [Y] [L] née le [Date naissance 9] 1949 à [Localité 14] (EGYPTE) [Adresse 6] [Localité 2] et actuellement [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Audrey DELAHAYE
6253cd8fbd3db21cbdd93ac9
21 mars 2017
Grande Instance de CRETEIL le 18 Juillet 2016 Appelante : Madame Edita X..., représentée et assisté de Me Frédéric Michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1397 Intimé : Monsieur Patrick
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22 mai 2008
BANQUE DE BRETAGNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 18 Quai Duguay Trouin 35084 RENNES CEDEX représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me
Chambre Commerciale
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21 juillet 2023
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Pierre-Yves WOLOCH, membre de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Patricia
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