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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86748
16 décembre 2002
16 décembre 2002
de la valeur transmise, - nul doute alors que la transmission constatée supposait l'intervention à l'acte de l'avocat conseil de la Laiterie dont le capital était pour 50 % détenu par le groupe DANONE
Source officielle3ème chambre A
627df8cc0d41e0057d43e40f
12 mai 2022
12 mai 2022
Courant 2012, le groupe Danone a requis les services de la société Locabri afin d'installer deux bâtiments modulaires près de son unité d'embouteillage'à Salvetat ; les opérations de montage ont été réalisées
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca78a8f62ee966728f3513
6 octobre 2020
6 octobre 2020
opération de concentration dans le secteur des compotes et crèmes dessert, qui confirme que «'la part de marché de Mont Blanc sur le secteur global des crèmes dessert est de 10-20'% contre 50-60'% pour Danone
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603590134f8a04b4e40c80e9
31 mars 2016
31 mars 2016
êtes impliquée et dans lequel son rôle fut très limité...' , la note se poursuivant sur le même ton, flatteur pour sa destinataire, destructeur pour [F] [R], à propos des dossiers France Telecom et Danone
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d2
3 mars 2005
3 mars 2005
justificatifs des études et essais effectués de 1994 à avril 1996 et qu'il existait une certitude raisonnable de réalisation qui n'a pas abouti en raison du seul changement de la politique d'investissement de Danone
Source officielle21e chambre
5fdad59fec4ff4682177471a
16 mai 2019
16 mai 2019
Pour rappel voici la liste de tes comptes ci-dessous : AREVA EDF, GROUPE DANONE, GDFSUEZ, RENAULT, TOTAL, VEOLIA, VINCI.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Dadon, substituant Me Guiton, représentant l'association Sauvegarde de notre cadre de vie et de notre patrimoine et autres, et de Me Becue, substituant
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3837
20 avril 2022
20 avril 2022
Selon l'organigramme soumis au CE et validé par ce dernier, ont été transférés à la filiale Nutrithéra, le réseau Danone avec les 44 salariés affectés à ce réseau dont la directrice régionale et le chef
Source officielle12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
agro-alimentaire Mondelez International dénommé Kraft Foods jusqu'au 1er octobre 2012, qui commercialise notamment du chocolat et des produits de biscuiterie sous la marque ombrelle 'Lu', acquise auprès du groupe Danone
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d264
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Ces neuf fournisseurs sont : PROCTER & GAMBLE, COLGATE PALMOLIVE, HENKEL, LEVER FABERGE, UNILEVER BESTFOODS, DANONE, GEORGIA PACIFIC, SARA LEE et KRAFT FOODS.
Source officielleChambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b7
1 avril 2025
1 avril 2025
ASSISTANCE MARITIME TECHNIQUE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] Représentée par Me Marie Pierre DAMON, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre qualité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8b4e8b12b01e97e03d82f
10 avril 2025
10 avril 2025
La cour relève encore que Mme [F] a finalement vendu ses parts sociales, selon contrat de cession et d'acquisition d'actions, à la SAS Danone minfesto Ventures Europe ayant la qualité d'investisseur selon
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603741adfe13bd200f4c1e88
7 mai 2015
7 mai 2015
une expérimentation à laquelle ont participé les représentants des sociétés Casino, Intermarché, Cora, Monoprix, système U Ouest, Carrefour et des représentants des fournisseurs, Bonduelle, Bendicta, Danone
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f34
16 février 2016
16 février 2016
Elle explique avoir vendu une auto-laveuse à la mairie de Daon le 30 août 2011qui n'a été livrée que le 7 septembre 2011.
Source officiellePage 9 sur 9