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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00781_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Porto-Vecchio a mis en demeure les propriétaires de l’immeuble cadastré section AB n° 219 de procéder à la réalisation des prescriptions du rapport d’expertise afin de mettre un terme à la situation de danger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
: - son intérêt à agir est incontestable compte tenu de sa qualité de voisine immédiate du projet et des inconvénients que le projet est de nature à engendrer sur son activité ; - l'étude de danger
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d4959c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et statuant à nouveau, - condamner l'entreprise Taxi Dange à payer à Mme [S] la somme de 10 000 euros à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner l'entreprise Taxi Dange à payer
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c7
7 février 2001
7 février 2001
des 6 et 7 février 2001 Attendu que Ie.Juge des Enfants, en application de l'article 375 du Code civil, n'est compétent pour intervenir que si la santé, la sécurité ou la moralité du mineur sont en danger
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860db
7 février 2002
7 février 2002
Eluard 93000 BOBIGNY représenté par Maître OLIVIER, avoué assisté de Maître LAHANQUE, avocat plaidant pour la SCP LYONNET DU MOUTIER VANCHET LAHANQUE, P 190, INTIMEE : ASSOCIATION GYMTAD - GYM TONIC AFRO DANCE
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 **************** INTIMÉE S.A.S.
Source officielle17e chambre
65336b8bbb40ec8318f31eeb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F18/00058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Ghislain DADI
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd8781b
21 septembre 2005
21 septembre 2005
Le chef de chantier puis le directeur technique vous ont expliqué... que l'engin ne présentait aucun danger et vous ont demandé de reprendre votre poste.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75ca8b510604f5bc1e28
5 avril 2023
5 avril 2023
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment
Source officielle3e chambre sociale
63d22a019b3c8605deec1eb2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle ajoute que compte tenu de ces éléments, elle ne pouvait avoir conscience du danger encouru par le salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3c
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 13867 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 07 / 55635 APPELANTE ECOLE DANHIER
Source officielleChambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d36
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il a ainsi écarté la condition relative à la conscience du danger. Par déclaration électronique du 29 septembre 2023, M. [R] [C] a régulièrement relevé appel du jugement.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20810_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20834_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20837_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20840_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son droit de retrait était valable puisqu'il est intervenu sur une période d'organisation de travail illicite mettant en évidence une situation de danger
Source officielle14e Chambre
6034f26bfdccd72087e9bc6c
3 juin 2016
3 juin 2016
[Établissement 1] demande la confirmation du jugement entrepris, de faire constater le respect par l'entreprise des dispositions de l'article L 4121-1 du code du travail, l'absence de conscience du danger
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163d5bec8005eb80ab94716
26 novembre 2009
26 novembre 2009
[X] Considérant que le paiement d'un salaire par la société Dadier à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'a mise en demeure de prendre, sur l'immeuble situé au 62, rue Georges Clémenceau, sur la parcelle cadastrée , des mesures provisoires de sécurisation, de réaliser des travaux afin de remédier aux dangers
Source officiellePage 9 sur 715