CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DAOUD La République mande et ordonne la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02266_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02490_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03317_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23NT03421_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02603_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT00347_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00635_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre d’Etat ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT02017_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

4ème Chambre

635237a68c924eadffcc4a29

Appel

20 octobre 2022

& LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Z] [E] [S] [V] né le 28 Octobre 1977 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 17] Représenté par Me Hélène DAOULAS

Source officielle

4ème Chambre

635237ae8c924eadffcc4a53

Appel

20 octobre 2022

de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [X] [H] né le 27 Septembre 1956 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté

Source officielle

1ère Chambre

603844e592499f5c85880f15

Appel

16 février 2021

plaidant APPELANTES ET : SELAS FIDAL prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit Sise [Adresse 6] Représentée par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD

Source officielle

1ère Chambre

652f78a6b053208318995932

Appel

17 octobre 2023

BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : S.A.S.U ALPES TECHNOLOGIES RCS de Annecy n° B 347 386 625 sise [Adresse 2] Représentée par Me Camille BEN DAOUD

Source officielle

1ère Chambre

642e639a826f3a04f5216769

Appel

5 avril 2023

avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 9] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Camille BEN DAOUD

Source officielle

1ère Chambre

5fd966dc7c94e55257ad3224

Appel

4 février 2020

barreau de CHARENTE SCP BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY-HERITIER Activité : Avocat, dont le siège est sis [Adresse 2] INTIMÉE Représentée par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02068_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01039_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00611_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

CAA

1ère Chambre

Waldnerc/France

DCA_24NT00867_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_24NT00878_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Le président-rapporteur, Guy QUILLÉVÉRÉ La greffière, Hayat DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou

Source officielle

Page 9 sur 30

← Précédent Suivant →