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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed7002
19 avril 2023
19 avril 2023
Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed7009
19 avril 2023
19 avril 2023
Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f8a
19 avril 2023
19 avril 2023
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ede704a005d1ed6f92
19 avril 2023
19 avril 2023
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ede704a005d1ed6f94
19 avril 2023
19 avril 2023
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6cf
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
6285e1316a1876057df5d34a
18 mai 2022
18 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c1c
18 mai 2022
18 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3e chambre sociale
5fca887777097779d87aa89f
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdb663c53cf1c4440984b27
13 mars 2019
13 mars 2019
fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielle1re Chambre A
61628ccd293034a8c342f6e0
29 janvier 2013
29 janvier 2013
FOND DU 29 JANVIER 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/06185 [Y] [W] C/ [D] [K] [X] [Z] épouse [K] [L] [C] SCI URANIE Grosse délivrée le : à :ME DACLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b362
19 mars 2008
19 mars 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D' HERVE, Président Madame Marie CONTE, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02444_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
statuer, pour une durée de deux ans, sur sa demande de permis de construire pour la réalisation de deux immeubles à usage d'habitation comprenant quinze logements sur une parcelle sise 27-29 allée Danton
Source officielle3e chambre sociale
64a66063bbd03a05db9652a5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet et par Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielle3e chambre sociale
64a66065bbd03a05db9652b7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet et par Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielleAvis
CADA:20160314
3 mars 2016
3 mars 2016
de la région Ile-de-France à sa demande de communication d'une copie de tous les documents relatifs à son recours n° 0752015007782 du 4 août 2015 rejeté par la décision de la commission de médiation DALO
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cbfccdc6046d47894ce9
16 avril 2026
16 avril 2026
Par assignations du 19 décembre 2025 remise à la SNC Des Artificiers et à la SAS Davon Storage France, et par acte du 29 décembre 2025 (suivant procès-verbal article 659 du CPC) signifié à la SAS CFP,
Source officielleChambre commerciale 3-1
65aa3015009f81000890dca6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le bien était certes devenu la propriété de la société Danton Malakoff depuis le 13 décembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05f
30 mars 2011
30 mars 2011
la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4df
9 juin 2010
9 juin 2010
devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseillère Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON
Source officiellePage 9 sur 52