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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
5fdca4560795a008872d432a
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle4ème Chambre
6346596dc024d1adffef76c4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE Monsieur [H] [B] né le 05 Décembre
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03987_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 août et 17 novembre 2022, la SARL Deveze Guillerm, représentée par Me David Janiaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01440_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les vices propres à cette décision administrative initiale ne peuvent en revanche être utilement invoqués. S'agissant du moyen tiré de l'irrégularité du compte-rendu d'incident : 12.
Source officielle1ère Chambre
660cf2607c1ccb0008628d69
2 avril 2024
2 avril 2024
caché, ajoutant que cette réclamation étant formulée plus de dix mois après l'acquisition, ce prétendu vice ne semblait pas compromettre l'usage du bien.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93439
13 juillet 2016
13 juillet 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e112
13 mai 2022
13 mai 2022
Juillet 1977 à SAGAGOSSE (ESPAGNE) et décédé le 10 juillet 2020 à NOGUERAS (ESPAGNE) en son vivant domicilié 10 La Harlais 44590 SAINT VINCENT DES LANDES Représenté à l'audience par Me Sandrine VIVIER
Source officielleRéférés Civils
69d5e382cdc6046d477b2fe9
7 avril 2026
7 avril 2026
Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [L] [I] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Jean-David
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd88
10 mai 2011
10 mai 2011
Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 07858 APPELANTS Monsieur Patrick, Vital, Hervé X... ... 92200 NEUILLY représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Alain David
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00366_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme B, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Sur les vices cachés : A l'appui de ses demandes de prise en charge de désordres, M. [I] invoque subsidiairement la garantie des vices cachés.
Source officielleChambre 1-4
6789fa580c7dc206c9eb7f5f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
apparents ainsi qu'au titre des vices cachés.
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4462
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EUROFIELD Société WSB Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Alain CHETRIT Me David LAYANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielle2ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda89f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
ASSOCIES PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dounia HARBOUCHE, plaidant
Source officielleChambre civile 1-5
6960a651cdc6046d47b6e225
8 janvier 2026
8 janvier 2026
siège N° SIRET : 451 576 656 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2025090 Plaidant : Me David
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913d
16 janvier 2007
16 janvier 2007
représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP de ANGELIS-DEPOERS SEMIDEI-VUILLQUEZ HABART MELKI avocats associés au Barreau de Marseille INTIMES : Monsieur David
Source officielle5e Chambre
5fda8b4032e17c18c226cb58
20 juin 2019
20 juin 2019
[R] [X] (Inspecteur contentieux) en vertu d'un pouvoir général APPELANTE **************** SARL CODECOM [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marc-david SELETZKY de l'AARPI AMBRE ASSOCIES
Source officielle1ère Chambre A
5fdcca95447d7a35fe73af24
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Attendu que les demandes sont fondées sur la garantie des vices cachés et que l'acte de vente passé entre les parties contient une clause de non garantie desdits vices tenant à l'état du sol, sous sol
Source officielleRéférés
686dfcb72abc72c5727a0321
8 juillet 2025
8 juillet 2025
postulant la SELARL Inter-barreaux KAEM'S AVOCATS, agissant par Me Gaël BALAVOINE, avocat au Barreau de CAEN et pour avocat plaidant la SELARL Inter-barreaux KAEM'S AVOCATS, agissant par Me Blandine DAVID
Source officielleRéférés Civils
68f864f75d3e42c22e13b99d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
GUERLE de la SCP OLIVIER HEGUIN DE GUERLE, avocat au barreau d'ORLEANS E Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David
Source officiellePage 9 sur 74