Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience en publicité restreinte (en raison de l'état d'urgence sanitaire) du 13 Mai 2020, tenue par Mme Blandine FRESSARD, Présidente chargée du

demande de copie des documents suivants relatifs à la saisie et au contrôle de son ordinateur personnel, dans le centre pénitentiaire où il est détenu : 1) le rapport de fouille ; 2) la convocation au débat

avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Le salarié a exercé successivement les mandats suivants : - délégué du personnel depuis mars 2006, - délégué syndical CFDT depuis 5 janvier 2007, - représentant syndical au CHSCT depuis le 8 octobre

Par lettre du 24 mai 2012 adressée au syndic, Mme [J] a renouvelé sa demande de restitution du débarras.

par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue

par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue

à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Christian BERQUET, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du dimanche 12 avril 2026

L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211

L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211

barreau de PARIS, toque : K0090 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Le [Adresse 5] », sis à[Localité 1]), [Adresse 3]., demeurant [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Par ordonnance du 7 mai 2026, le juge délégué au tribunal judiciaire de Castres a autorisé le maintien de son hospitalisation sous contrainte.

avocat au barreau de MAYOTTE INTIME : Mme L'AVOCATE GENERALE PRÈS LA CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] (MAYOTTE) S.E.L.A.R.L [B] [Adresse 3] [Localité 4] DÉBATS

Alain BARBIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J042) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Ensuite de l'appel interjeté par Mme [R], il apparaît qu'il a été omis de convoquer devant la cour de céans la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants.