à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : No RG : 2491/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP DEBRAY

rural 45/4 classé dans les chemins non reconnus antérieurement à l’ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 et notamment : 1) le dernier extrait du registre des chemins ruraux établi par la mairie de Sète

déférée à la cour : jugement rendu le 30 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance ANTONY RG nä : 01.1292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP DEBRAY-CHEMIN

Chemin, au titre de l'article 699 du code de procédure civile.

En mars 1985, M.et Mme [J] ont installé un portail fermant l'accès au chemin de servitude. En 1985, les époux [J] ont également loué à M.

contraire aux conclusions sus indiquées, - et condamner les appelants aux dépens d'exécution provisoire, s'il y a lieu, aux dépens d'appel, lesquels pourront être directement recouvrés par la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN

Nä Chambre : 7 Nä Section : A Nä RG : 9203/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représenté par la SCP FIEVET-LAFON représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN, représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 04 No Section : No RG : 04/6792 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP DEBRAY-CHEMIN

CHEMIN, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - les condamner en tous les dépens de première instance et d'appel et autoriser, pour ceux la concernant la SCP LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN

X... aux entiers dépens d'appel qui seront directement recouvrés par la SCP LAMBERT DEBRAY CHEMIN, avoué à VERSAILLES, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile

CHEMIN, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

CHEMIN, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

CHEMIN, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

La condamner en outre aux entiers dépens qui seront recouvrés directement par la S.C.P LAMBERT-DEBRAY-CHEMIN, Avoués à VERSAILLES, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure

DEBRAY-CHEMIN, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans constitution

à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 03/07525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN