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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21250_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La chute de ses débris a ainsi occasionné la destruction partielle du caveau funéraire du maréchal d'empire Jean de Dieu A, duc C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00914_20260210
10 février 2026
10 février 2026
L’article L. 2132-9 du même code dispose que : « Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d57823e6dd0f8bf8201
21 avril 2023
21 avril 2023
SOS TOITURE 31 C/ [C] [M] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me DEBOIS-LEBEAULT Me FRECHIN CCC
Source officielleC.E.S.E.D.A.
659f95853328fa00087a24f0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de Madame [W] [F], représentante du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur [E] [X], né le 13 Avril 1986 à [Localité 1] (ROUMANIE), de nationalité Roumaine, et de son conseil Maître Quentin DEBRIL
Source officielleChambre 1-11 OP
63d0d54c81a7b805de12b3a8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Société I.A.G SYNDIC, demeurant [Adresse 2] Non comparante, non représentée DEFENDEUR Maître [D] [P], demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Elisa DEBRY
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00024_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielle10e Chambre
616263c910de15342de1485d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
[E] relatifs à la présence de débris de tête lors de l'intervention de février 2002 alors que, si la rupture de prothèse a existé, il a manqué toutes les règles professionnelles et obligations légales
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01363_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La SARL Sopiru, qui exerce une activité de commerce de gros de déchets et de débris, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2009
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c503
27 novembre 2007
27 novembre 2007
bailleresse pour la démolition de la cloison qui existait lors de l'entrée dans les lieux ; que l'état des lieux du 13 mai 2004 révèle "traces ancien carrelage et ancienne cloison - nombreux gravats avec débris
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53b
1 mars 2007
1 mars 2007
parcelles 799 et 823 appartenant à Monsieur X..., que, si le tuyau venant de la parcelle 826 est coupé avant d'atteindre la parcelle 799, Monsieur B... indique qu'il s'agit d'une coupe récente, des débris
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a564
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Jacques F..., président de l'association, s'étant définitivement terminée par une relaxe, les scellés saisis par les gendarmes de SAINT LEGER SUR DHEUNE, à savoir les débris de l'appareil, ont été nécessairement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03385_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
D’autre part, l’article L. 2132-9 du même code dispose que : « Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01780_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Gréements se déroulant les 12, 13 et 14 août 2022 risquait d'engendrer des déchets supplémentaires, en particulier une pollution de l'environnement résultant de lâchers de ballons accidentels dont les débris
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03785_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
il n'y a pas non-lieu à statuer ; les travaux n'ont pas été effectués dans le délai de 180 jours imparti ; - aucun des travaux de réfection de la toiture n'a été réalisé 1 rue de Rennes ; des débris
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04184_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
dispositions de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La chute de ses débris a ainsi occasionné des dégâts au niveau des habitations voisines, notamment la maison d'habitation des consorts B, dont le toit et le deuxième niveau ont été endommagés.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01276_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
tribunal de grande instance de Nanterre, saisi par les appelants, par un jugement du 18 février 2016, indique que, compte tenu notamment des traces de peinture bleue retrouvées sur le scooter et des débris
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04457_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 2132-9 de ce code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01106_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 2132-9 du même code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86340
27 mai 2002
27 mai 2002
recouvrement direct de ceux d'appel, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Monsieur X... a fait valoir que Monsieur Y... avait brusquement débouché derri
Source officiellePage 9 sur 39