Par voie de conséquence, le jugement déféré, qui déboute les époux [P] de l'ensemble de leurs prétentions, sera confirmé en toutes ses dispositions. 3/ sur les demandes des consorts [N] suppression

Statuant à nouveau, il est demandé à la cour, en substance, de : - les déclarer recevables à contester la validité de la préemption, - juger que la préemption n'est pas conforme aux objectifs définis

Copie exécutoire délivrée le : à : Me FICI Me DUBURCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

[K] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - dire son action recevable ; - condamner l'ANGDM à lui verser les sommes suivantes : ** 60.000 euros, à titre de dommages et intérêts pour

[Y] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - dire son action recevable ; - condamner l'ANGDM à lui verser les sommes suivantes : ** 60.000 euros, à titre de dommages et intérêts pour

Dans ses dernières conclusions du 2 novembre 2019, elle demande à la cour de dire ses demandes recevables, d'infirmer le jugement déféré et de : À titre principal, - Ordonner qu'il soit sursis à statuer

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

DBVB-V-B7B-BA3YZ SAMCV [Adresse 1] C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédérique GARIBALDI-RIBES Me Françoise VEYRAC Décision déférée

La préfète de l'Isère, représentée par son avocat, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [W] [D] [F] a eu la parole en dernier.

[I] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. M. [I] a comparu à l'audience du 19 octobre 2025 à 17 heures.

[L] [W] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FOUQUAUT

Nous sommes une entreprise sérieuse, qui respecte et défend ses collaborateurs.

[V] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Dans ses dernières conclusions du 12 juillet 2018, elle demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de condamner solidairement l'ensemble des défendeurs constitués le 18.12.2015 sur le jugement

DBVB-V-B7C-BDNON SOCIETE INTERNATIONAL SERVICE COMPANY SHIPPING - ISCS C/ [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me CHERFILS Décision déférée

AFFAIRE : [L] [T] C/ SELARL [W] [C] prise en la personne de Maître [W] [C], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, la cour se réfère aux conclusions de l'appelant ainsi qu'au jugement déféré.

CETAT08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Discipline.