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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
62e37918f18708e2e904b03e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et Mme Céline Delcourt
Source officielle2ème chambre section A
62e37918f18708e2e904b040
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et Mme Céline Delcourt
Source officielle2ème chambre section A
6274bce12799a9057d5dd19b
5 mai 2022
5 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6692189ef3a19d0db6b712a1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
24/02023 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I43X Décision déférée ordonnance rendue le 11 JUILLET 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Tarbes, Nous, France-Marie DELCOURT
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea492a5b3e8ade13f76
18 avril 2024
18 avril 2024
RG 24/01153 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LG Décision déférée ordonnance rendue le 16 AVRIL 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, France-Marie DELCOURT
Source officielle2ème CH - Section 2
686f4c94d3976f57d00d314c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
03316 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAUH Affaire : [L] [W] C/ [O] [E] [W] [H] [X] [W] - O R D O N N A N C E - Nous, France-Marie DELCOURT
Source officielleChambre 4-6
67f0bfeb7404cfa73fa4bc5f
4 avril 2025
4 avril 2025
SOCADIS Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Marie-Laure MAIRAU-COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON
Source officielle18e Chambre
6162678d12fe6a3e85a6c908
13 novembre 2012
13 novembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 N° 2012/822 Rôle N° 10/06075 SARL AGOLOC C/ [S] [E] Grosse délivrée le : à : - Me Frédéric DELCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8872e
5 septembre 2006
5 septembre 2006
INSURANCE -anciennement AG 1824 Compagnie belge d'assurances- 53 Boulevard Emile Jacqmain 1000 BRUXELLES (Belgique) prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP GRANDSARD DELCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd9
14 août 2008
14 août 2008
MARIE- DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Philippe Y... ... 61130 SERIGNY Madame Carole Z... épouse Y... ... 61130 SERIGNY représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT
Source officielle1ère Chambre civile
6967a0becdc6046d4745c915
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[X] à restituer des provisions sur frais annexes de saisie non réellement déboursées pour 194 ,81 euros, De condamner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63cb92eb9c02507c9078ddef
20 janvier 2023
20 janvier 2023
sommes suivantes auprès de la société [...], à titre de dommages et intérêts : o 996.660 euros, au titre de la reconstitution des projets perdus ; o 9.315,33 euros, en remboursement des frais déboursés
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87722
25 septembre 2005
25 septembre 2005
FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ *** APPELANT(E/S) Monsieur Luc X... 57, Avenue Dembourg
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162dcfacadecb9ef7c7e027
23 février 2012
23 février 2012
DUBUS a fait assigner Monsieur [W] [W] devant le tribunal de grande instance de LILLE afin d'obtenir de l'assigné la réparation de son préjudice déboursé suite au précédent arrêt et chiffré à la somme
Source officielle2ème CH - Section 2
63be63f313ef607c90ab6780
10 janvier 2023
10 janvier 2023
805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame DELCOURT
Source officielle2ème chambre section A
69b91727cdc6046d47f31733
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES INTIMES LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Nathalie AZOUARD, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed68
20 décembre 2011
20 décembre 2011
correspondant à un émolument de 810 euros hors taxes et à un intérêt du litige correspondant de 27 540 euros ; Qu'après rectification du montant de l'émolument, application de la TVA et du coût des déboursés
Source officielle3ème Chambre Commerciale
697082a4cdc6046d4713e385
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Juger le désistement de l'appel de Monsieur [L] [H], Monsieur [T] [D] et Madame [F] [D] parfait, - Constater l'extinction de l'instance, - Juger que les parties conserveront à leur charge les frais déboursés
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e06
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[U] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [D] [S] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Héloïse DELFORGE, avocat
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e05db41fad969879a03
3 août 2023
3 août 2023
APPELANTE Madame [E] [W] née le 23 Octobre 1941 à [Localité 4], demeurant Actuellement au CH de [5] - comparante en personne, assistée de Me Benjamin DELBOURG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 9 sur 104