AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
5fcadd13df5b732b55686e7d
1 décembre 2020
1 décembre 2020
L'employeur fait valoir que les animateurs juridiques ont été associés à la rédaction de leur propre fiche de poste et qu'ils 'ont sollicité que la fiche de poste fasse apparaître leur diplôme et la dénomination
Source officiellePage 9 sur 382
11e chambre
5fca9f3243dfd19523e5af25
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Au niveau de la branche, plusieurs études inachevées ont été menées depuis 2000 sur la définition des postes pénibles probablement motivées par cet article 3.14 » ; ainsi, la convention collective a été
Source officielle