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306 résultats pour « Diallo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Réparation dét.provisoire

6698b081e6ed70c67f644a84

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

VERON-ALLIZAY, greffière, REQUÉRANT : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] comparant, assisté de Maître Magalie DIALLO

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a192323cdc6046d47534ea5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Régis Meliodon, avocat au barreau de Paris, toque : D0644 INTIMÉS Monsieur [U] [R] [T] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE Représenté par Me Mamadou Diallo

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03764_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020, Mme A C épouse B, représentée par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006477 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94822

Appel

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Représenté par Me Babacar DIALLO, (TOQUE 06) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [...] [..

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01497_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Pupponi substituant Me Levy, représentant l'Etablissement public foncier d'Île-de-France, - et les observations de Me Diallo-Lecamus substituant Me

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02769_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer une

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162823e7a007b88ee156734

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

[K], propriétaire de la péniche El Diablo assuré auprès des MUTUELLES DU MANS, a, pour l'essentiel, déclaré la société SAFRAM et la société HAEGER ET SCHMIDT responsables du sinistre, a condamné la société

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67908b2e4143037ceabfbf97

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/12855 APPELANT Monsieur [Y] [S] [V] né le 22 juin 1938 à [Localité 5] (Sénégal), [Adresse 3] [Localité 5] SENEGAL représenté par Me Bouya DIALLO

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01263_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901278 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 mars 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a27

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

représentée par Me Dominique Diallo, avocat au barreau de Paris, toque : A0363 INTIMÉE Madame R... B... [...] [...]

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02408_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A, représenté par Me Diallo, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en exécution de la décision à intervenir, sous astreinte

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03562_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Niollet, - et les observations de Me Diallo, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00146_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Sébastien Ellie ; - et les observations de Me Diallo, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01317_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04767_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Diallo, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a estimé que les moyens invoqués par le requérant, dès lors que les pièces jointes par l'intéressé à sa demande n'étaient

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00239_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02380_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

A, représenté par Me Diao, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 du préfet de police; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00409_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Diao, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221454/8 du 28 décembre 2022 du Tribunal

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CA

4ème Chambre

6a0fe971cdc6046d4787e37a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [V], exerçant sous l'enseigne 'Dialog Architecture', des travaux de rénovation de leur maison d'habitation sis [Adresse 4]. Est intervenu à cette opération M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6973392ccdc6046d47661ef1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[9] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIMES Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Mamadou DIALLO

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