15 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

A..., fonctionnaire publique, du fait de sa qualité d'Inspectrice de l'Education Nationale, en ayant publié dans le journal LE TÉLÉGRAMME, les propos diffamants suivants : "Z...

cour : Ordonnance de Référé du Président du Tribunal d'Instance de FORT DE FRANCE, en date du 12 Septembre 2011, enregistrée sous le no 12-11-0017 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 97223 LE DIAMANT

X se disant [S] [K] a interjeté appel de cette décision. Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

X se disant [W] [M] enregistrée sous le numéro 26/01978, déclarant le recours de M.

X se disant [O] [M] .

de Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat de Monsieur [L] [H] alias se disant [H] [N] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Monsieur [L] [H] ( ci-après M.

X se disant [B] [Q], notifiée à l'intéressé le même jour à 11h55 ; VU le recours de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/04251 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC73 Société DIAMOND RESORTS EUROPE

A l'évidence ainsi, Mme [W] [T] se disant [S] [A] n'entend pas quitter volontairement le territoire français.

X se disant [D] [W] [L], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M.

Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

Le conseil de X se disant [N] [H] a été entendu en sa plaidoirie.

PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR [E] [D] Représenté par Madame [R] [L] dûment habilitée Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur X se disant

délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00520 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSAC ETRANGER : Mme X se disant

X se disant [B] [O] , déclarant la requête préfet de la Seine Saint Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la deuxième prolongation de la rétention de M.

cette cour, assistée de Camille Besson, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme Xsd [T] [I] née le 13 avril 2004 à [Localité 1], de nationalité non précisée Se disant

X se disant [F] [Q] pour une durée de 26 jours, Vu la déclaration d'appel de M.