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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6867670b7c03803a32c272f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[H] [E]) établissent que lors de son séjour en Tunisie en octobre 2018, Mme [X] a acheté des bijoux en or pour 93000 dinars.
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9ee
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle ajoute que 'c'est de façon délibérée malgré les consignes données que Mme [GY] a multiplié les recrutements précaires'.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03047_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'abord, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f8669acb86fa851c25cbf3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COMPIEGNE sous le numéro 822 878 963, Dont le siège social est situé [Adresse 11] [Localité 15] Représentés et assistés de Me Lilly DIENER
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca0
20 février 2006
20 février 2006
Muté à DINAN le 1er octobre 2003, le preneur a quitté les lieux. La S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b484
18 décembre 2006
18 décembre 2006
INTIMÉE Madame Yvette X... ... ... 97100 BASSE TERRE Représentée par Me EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96) (avocats au barreau de la GUADELOUPE).
Source officielle2ème chambre section C
680b1a542364a383b77474b6
24 avril 2025
24 avril 2025
[I] a informé l'OPH Vallis Habitat de la consignation des loyers dans l'attente de la réalisation de travaux ou d'une solution de relogement. M.
Source officielle3ème chambre
68f31ef947bd0e19a239d44d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
FRANCE FLUIDES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE par Me Diane TRICOIRE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX INTERVENANT [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6791de5493ef93c421386ac1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En raison de problèmes de dysménorrhées et d'acné invalidante elle s'est vue prescrire à partir de 2000 un traitement contraceptif Diane 35 remplacé par Androcur, traitement renouvelé par le docteur [G
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Décathlon Digne les Bains 2016, 2018, 2019 42. Décathlon Dijon - Quétigny 2016, 2017, 2018 43. Décathlon Dinan - Taden 2017, 2019 44. Décathlon Dole 2016, 2017, 2018, 2019 45.
Source officielle3e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec42
4 février 2016
4 février 2016
BUVAT Me M-N DELAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 19 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00323
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7f
10 septembre 2013
10 septembre 2013
...épouse Y...agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses fils mineurs Romain Y...né le 15/ 01/ 1997 et Bryan Y...né le 22/ 01/ 2001 née le 16 Décembre 1970 à DIGNE
Source officielleChambre 4-8
5fd97d84033ea06c04d2dd1b
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Le procès-verbal de la gendarmerie a été transmis au Parquet de Digne les Bains ; la suite réservée à cette procédure n'a pas été précisée.
Source officielleChambre civile 1-5
6a225994cdc6046d4737b48a
4 juin 2026
4 juin 2026
440 048 882 [Adresse 5] [Localité 5] Représentant : Me Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 - N° du dossier E000BKEJ Substitué par Me Diane
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001c6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielleChambre 1-7
63c10507bf9fd47c90a13562
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Silvia VERSIGLIA Me Emilie OLIVES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Digne-les-Bains
Source officielle2ème Chambre civile
63c10579bf9fd47c90a13719
12 janvier 2023
12 janvier 2023
12 JANVIER 2023 APPELANTE : Société civile FONCIERE CHABRIERES N° SIRET : 344 092 341 [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Diane
Source officielle4ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a9b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
à valoir sur les frais de l'expert ; - de dire et juger que cette consignation sera prélevée sur les fonds détenus par Me [J], notaire à [Localité 23] ; - de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92914
27 octobre 2015
27 octobre 2015
né le 11 Mai 1945 à DINAN (22100) ... 22100 QUEVERT Représentés par Me COSTANTINO substituant Me TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉS : Madame Isabelle Z.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
19 juin 2013
Elle a fait assigner les intimés devant la présente juridiction aux fins de voir arrêter l'exécution provisoire, subsidiairement, ordonner la consignation entre les mains de tel séquestre qu'il plaira
Source officiellePage 9 sur 21