dispositions : -déclaré recevable en la forme le recours formé par la société [3] ; -fixé les créances conformément à l'état des créances établi par la commission de surendettement des particuliers, sauf à diminue

défense à sa demande de communication d'une copie du courrier adressé le 10 ou le 17 octobre 2014 par le directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI

[T] [O] et la compagnie GENERALI de toutes leurs demandes tendant à voir la SCI : * prescrite en son action dirigée contre M. [O], * irrecevable en ses demandes dirigées contre M.

société Albingia, assureur du syndicat des copropriétaires, - débouter les consorts [X], le syndicat des copropriétaires, la société Albingia et la société MAAF de toutes leurs prétentions telles que dirigées

Le 22 juillet 2019, les difficultés rencontrées par les quatre sociétés ont conduit à la cession d'une part de leurs actions à la société [8], dirigée par M.

Elle s'est dirigée directement sur l'une de mes machines qui étaient encore à l'arrêt.

entrepris et statuant à nouveau de voir : à titre principal, - rejeter l'appel incident de la SCI Tiloje ; - débouter la SCI Tiloje et les époux [I] de toutes leurs demandes, fins et prétentions dirigées

Il convient en conséquence d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la SCI NUCIM de son action dirigée contre les époux [F].

La société SEEMPA est dirigée par M. [I] [N].

[T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Evry d'une action aux fins d'expertise et provision en évoquant une reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, dirigée contre la Mairie

le vol ne résultait pas d'un cas de force majeure ; Statuant à nouveau, - Débouter la société TD Synnex France (anciennement dénommée Tech Data) de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées

prétentions en application de l'article 455 du Code de procédure civile, [S] [Z] demande à la cour de': Vu l'article 400 du Code de procédure civile, Déclarer recevable et bien-fondé [S] [Z] en son appel dirigé

prescription et, ce faisant, met fin à l'instance quant aux principaux moyens de défense des appelants' - Subsidiairement, 'retenir que l'appel doit, à tout le moins, être accueilli comme appel-nullité, dirigé

03936) - [5] [R] / SAS [11] (RG 25/03948) - [5] [R] / SAS [12] (RG 25/03949) - [5] [R] / [13] (RG 25/03952) Débouter Me [B] et son assureur la [4] de l'intégralité de leurs demandes telles que dirigées

/ SAS [12] (RG 25/03948) - [5] [Q] / [Adresse 2] [Localité 4] (RG 25/03951) - [5] [Q] / [13] (RG 25/03952) Débouter Me [A] et son assureur la [4] de l'intégralité de leurs demandes telles que dirigées

Il précise enfin que les diligences de l'administration, dès lors qu'elles ne sont dirigées que vers l'Algérie et la Tunisie, ne sont pas suffisantes de sorte qu'il n'existe pas de perspective raisonnable

Exposé des faits et de la procédure La SAS Dentaliste, constituée en 2013 pour exploiter un fonds de commerce de commerce de gros et de détail de prothèses et matériels dentaires, est dirigée par M.

d'une garantie facultative et « Garantie obligatoire » opposable en sus à la société Sur Mesure pour les dommages matériels au titre de la garantie obligatoire ; - rejeter toute demande qui serait dirigée