C/ Patrick X...

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 69007 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me HAMEL,

APPELANTS Monsieur [K] [Y] [X] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick DEUDON de la SCP PATRICK DEUDON, AVOCAT,

[P] [Y] [Adresse 1] [Localité 4]) Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 2] [Localité 3] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/241 DU 04 Juillet 2023 Nous, Patrick

Et Madame Patricia C... épouse B... née le [...] Demeurant [...]

C / Patrick Z...

siège chez AP SERVICES, 11 rue du Congrès-06000 NICE Représentée par Me Jacques-michel FRENOT de la SCP FRENOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0322 Assistée sur l'audience par Me Patrick

SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08308 Jugement (No 4945/ 08) rendu le 27 Mars 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Dominique

Ils ont une fille unique, Mme Ginette X..., et une petite-fille unique, Mme Patricia A....

Représenté et assisté sur l'audience par Me Patrick MCKAY de la SELARL MCKAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0514 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE SARL ETUDE REALISATION

née le 21 Avril 1928 à Aix-en-Provence ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Patrick MARCIALIS de la SELARL MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO M. Alain Z...

La réalité du travail de Monsieur Patrick X... en qualité de mécanicien pour le compte de la société EQUIPE GAGNANTE est établie par les attestations versées aux débats et Monsieur Patrick X... a été rémunéré

/assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS) M. Philippe M... XZ.../assistant : Me Dominique PETAT (avocat au barreau de PARIS) M. Dominique I... XZ...

D... dont madame Christine X... se contente d'affirmer qu'elle a été apposée par monsieur Patrick Z....

de MELUN INTIMÉS Monsieur Patrick Z... né le 31 Octobre 1950 à Sidi Bel Abbes (Algérie) demeurant...

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration 24 rue Moyenne 18000 BOURGES représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Patrick

Patrick X...a fait appel de cette ordonnance. Le ministère public a eu communication du dossier de l'affaire. A l'audience des débats devant la Cour du 6 décembre 2012, M.

Patrick X...demandait au juge des tutelles de placer M. Robert X...sous tutelle et de désigner comme tuteur Mme Elodie X..., sa petite fille, notaire à Quesnoy sur Deûle.