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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d1
11 avril 2012
11 avril 2012
No 10/03004 AFFAIRE : Driss X... C/ Sadek Y...
Source officielleChambre 4-5
671b35252edfb0b58c05e935
24 octobre 2024
24 octobre 2024
PLATINUM DRIVER C/ Société UBER BV S.A.S.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Viry-Noureuil au dispositif " petite ville de demain " n'est pas de nature à justifier que le projet porte atteinte à l'animation de la vie urbaine et aux commerces de centre-ville et la création d'un drive
Source officielle2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
S'agissant de la longueur des drisses de spinnaker l'expert judiciaire a relevé que les drisses équipant le navire étaient trop courtes et ne répondaient pas aux caractéristiques requises par le constructeur
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032e32233e159572b08877f
10 novembre 2017
10 novembre 2017
[Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-thérèse BIAOU de la SELASU MIKEB SAAD KUTEF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2605, substitué sur l'audience par Me Alexandre N'DRIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61639e0ec27cfcda968a639c
27 octobre 2010
27 octobre 2010
Le 'compromis' initial de 2002 comporte, au rang des conditions suspensives convenues dans l'intérêt exclusif de l'acquéreur, une clause ainsi rédigée : 'Que la DRIRE accepte que le terrain vendu ne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
maire de la commune de La Chapelle d'Aurec a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la construction d'un point permanent de retrait (drive
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03580_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 22 avril 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS
Source officielle1ère Chambre civile
69691da4cdc6046d476b77d1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Bérengère RICHARD, avocat au barreau de MELUN Association [Adresse 6] agissant poursuites
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02199_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
lequel le président de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco a délivré à la société " Burger King Construction " un permis de construire portant sur la réalisation d'un restaurant et d'un drive
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02402_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
l'inspectrice du travail de la section 2-4 de l'unité territoriale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS
Source officielle1ère Chambre
60225ff304f083bad1dad2ff
2 février 2021
2 février 2021
Ceci constituait un trouble manifestement illicite imputable à l'organisation par les sociétés intimées de leur service drive.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455a
4 avril 2019
4 avril 2019
Elle rappelle que la cyber-attaque DRIDEX, survenue en juin/juillet 2015 à un niveau national, n'était pas arrêtée par les outils de l'époque.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5b03029105dbedc1dc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DBVX-V-B7G-OTDB APPELANT : Demandeur / demandeur à l'incident : Monsieur [K] [G] né le 28 Février 1984 à [Localité 6] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Abdelhakim DRINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f3
17 février 2017
17 février 2017
division parcellaire accomplies, d'aucune déclaration d'intention d'aliéner, qu'il n'est pas démontré que la condition afférente à l'achèvement des travaux serait davantage accomplie, l'administration (DRIEE
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864ed5d3e42c22e13b8e5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[D], son dirigeant, s'est porté caution solidaire des engagements de la société King Driver, dans la limite de 101 947,50 euros. Le 22 août 2019, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00280_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
commune de La Brède a refusé de lui accorder un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de réaliser des travaux d'extension de la surface de vente, la création d'un drive
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03188_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En ce qui concerne l'incomplétude du dossier s'agissant d'une activité " drive " : 6.
Source officielleChambre des référés
62e378fcf18708e2e904afb7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
MLTP ; Condamne Monsieur [O] [U] à payer à la société LEGRAND BATISSEURS la somme de 2 921 252,74 € à titre de dommages et intérêts en indemnisation de ses factures qui restent impayées par OCEAN DRIVE
Source officielleAvis
CADA:20090475
12 février 2009
12 février 2009
En réponse à la demande qui lui a été adressée, la direction régionale de l'équipement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRE) a indiqué à la commission que le dossier complet, établi à partir des
Source officiellePage 9 sur 61