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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d7
25 avril 2008
25 avril 2008
La SAS ALMIRALL réplique que Monsieur X... a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée en date du 28 AOUT 2006 avec une période d'essai de trois mois et a subi une formation d'intégration
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1cf
27 mars 2009
27 mars 2009
* * * * * Faits et procédure : Le 9 mars 1978, par contrat à durée indéterminée, Mme Martine E... épouse Z... a été engagée par le laboratoire Lescaroux en qualité de femme de ménage, coefficient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1re Chambre C
603535e91bdec5601c3d1c42
2 juin 2016
2 juin 2016
[N] [K] [H] [W] épouse [K] SCI LES PINS MARITIMES C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Maître TOLLINCHI Maître DUCRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
24 janvier 2002
PREVENU LIBRE (détenu dans oette affaire du 28 janvier 1998 en vertu d un mandat de dépôt, au 27 mars 1998), présent à la barre de la Cour, assisté de maître DUCREY, avocat au barreau de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b221
12 juin 2007
12 juin 2007
représentée par Me Stéphane DUCRET- CHIRON, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 29 janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Avril 2007 Madame Elisabeth PANTHOU-
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00218_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024 sous le n° 24TL00218, Mme B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre
Source officielleAvis
CADA:20164969
19 janvier 2017
19 janvier 2017
du Rhône et de la métropole de Lyon à sa demande de communication de tous les arrêtés de classement ou de déclassement dans le domaine public ou privé du syndicat, des casernes de Lyon Gerland, Lyon Duchère
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fec
2 février 2007
2 février 2007
ARRÊT : CONTRADICTOIRE - Prononcé en audience publique le 02 février 2007 par MME VALLEE, Président, assistée de MME DUCHET, Greffier, par mise à disposition au greffe.
Source officielleChambre sociale
6263991381d302277d8e8be4
21 avril 2022
21 avril 2022
2020, enregistrée sous le n° 20/00102 APPELANTS : [U] [O], es qualité d'héritier de Mme [B] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielleChambre sociale
6263991481d302277d8e8be6
21 avril 2022
21 avril 2022
2020, enregistrée sous le n° 20/00103 APPELANTS : [L] [X], es qualité d'héritier de Mme [H] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c693
3 octobre 2008
3 octobre 2008
* * * * * 3 octobre 2008 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 25 mai 2005, Mme Virginie Y... a été embauchée par la société anonyme Eurinter, entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c699
5 septembre 2008
5 septembre 2008
Un contrat de travail écrit a été formalisé le 14 décembre 2001 à l'occasion d'une modification de la durée du travail, qui prévoyait des horaires hebdomadaires excluant le mercredi.
Source officielle1ère chambre civile B
69fad2c4cdc6046d47bfdddb
5 mai 2026
5 mai 2026
des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2], sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SNC REGIE PEDRINI sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hugues DUCROT
Source officielle1ère chambre civile B
69e9acf0cdc6046d4737e45b
21 avril 2026
21 avril 2026
copropriétaires de l'ensemble immobilier [Etablissement 1], sis [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS CESAR ET BRUTUS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hugues DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2e
8 juin 2007
8 juin 2007
Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus ; En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par MME VALLEE, Président, et MME DUCHET, Greffière à laquelle la minute a été
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c6
16 mai 2008
16 mai 2008
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : Le 14 septembre 2005, par contrat à durée indéterminée, M. Hugues X... a été engagé par les établissements MILON en qualité de V. R. P.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00661_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
la décision du 2 février 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier pour une durée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00686_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
la décision du 27 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) l'a suspendu de ses fonctions de praticien hospitalier pour une durée
Source officielleChambre 3-3
633fc2a0e633183e2ee1770b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de Draguignan sous le n° 415 176 072, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Marc DUCRAY
Source officiellePage 9 sur 326
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02/08/2026
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