[E] une expertise judiciaire dont les opérations ont ensuite été déclarées communes à M. [S]. L'expert a déposé son rapport le 26 octobre 2021. Par acte du 13 avril 2022, M.

Par ordonnance de référé du 22/10/2001, le Docteur [C] a été désignée en qualité d'expert pour examiner [S] [B]. Elle a clos son rapport le 19/03/2005.

Par ordonnance du 16 juillet 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a ordonné une expertise judiciaire, a désigné M.

ses dispositions, - juger que les époux étaient mariés sous le régime de la communauté légale ; - dire que la maison d'habitation est un bien commun des époux ; - renvoyer les parties devant Maître DURAND

En premier lieu, l'expert a retenu un besoin d'assistance par une tierce personne d'une heure et trente minutes par jour du 8 décembre 2018 au 19 février 2019, soit durant soixante-treize jours.

Le 30 juin 2009, arguant de ce que l'expert n'a donné aucune suite à sa note du 23 décembre 2008 et de ce que celui-ci n'a pas déposé son rapport nonobstant le rappel du juge chargé du contrôle des expertises

Le rapport d'expertise a été déposé le 28 avril 2017 puis M. [K] a formé une demande de contre-expertise, dont il a été débouté par jugement du 19 juin 2020.

Il fait valoir que Mme [L] ne peut se retrancher derrière l'expertise privée non contradictoire qu'elle a fait diligenter avant la saisine de l'expert judiciaire, l'expert privé en question ayant manifestement

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SELARL A-IA, avocat plaidant au barreau de LYON ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND

* La SCA Périgord Aviculture (ou SCA PA) expose qu'elle n'avait pas d'obligation de conseil quant au choix du site de construction des bâtiments ; que l'expertise lui est inopposable car l'expert

L'avis expertal sera donc entériné. Il sera présumé que, sur une période hebdomadaire, [X] [A] travaille 5 jours sur 7.

Sur la demande d'expertise présentée par l'ONIAM : 4.

Madame Catherine DURAND, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

- ordonné avant dire droit sur le bien fondé de l'ensemble des demandes de l'appelant une expertise génétique aux frais avancés de celui-ci L'expertise génétique a été déposée le 20 janvier 2011.

du rapport d'expertise.

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que M.

de la rivière de la Durance peut survenir à tout moment et justifie de se prononcer sur la désignation d'un expert avant le juge du fond.