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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162cc36fea1086acdbe41e9
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Ainsi, par contrat daté du 27 juin 1983 (pièce 92) la société Gecep (dénommée 'Les Editeurs') qui était l'éditrice, en France, des premiers numéros de la série, a confié à Monsieur [Z] [A] (qui lui cédait
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf8142
21 avril 2023
21 avril 2023
] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Richard WETZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1970 substitué par Me Caroline SAKSIK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d’un service de radio dénommé Skyrock en catégorie D dans les zones d’Auxonne et de Saint-Claude.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b72
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[E] ont varié au cours du temps, celles apposées sur les actes de prêt et de caution sont de celles qu'il a utilisées pour la rédaction d'autres documents, tels que les statuts de la société LCR.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163f88d52184c47dc90bb00
3 février 2010
3 février 2010
* * * Aux termes de ses premières conclusions, la Société appelante demande à la cour d'infirmer le jugement, celle-ci faisant observer, à titre principal : - qu'elle n'a jamais reçu la
Source officielle6e Chambre C
60364e3831baceaf75cd1ed8
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Elle fait état de problèmes de santé (notamment un syndrome anxio-dépressif). Elle soutient qu'après sa retraite, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163b7f8b88d7e4ae5cfe367
8 septembre 2010
8 septembre 2010
' les demandes indemnitaires pour préjudice moral et de santé ne sont pas davantage étayées ; la reconnaissance d'une faute grave prive M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
- la facture de cet avocat (maître A...) en date du 11 juin 2004 et celle éditée par la cave coopérative de Saint Félix de Lodez à l'ordre de la cave de Saint Jean de la Blaquiére " ont été retrouvées
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218a4228a02057de67421
28 avril 2022
28 avril 2022
par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Catawiki Services FR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 3-5 rue Saint
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Raphaël X
6253c9c4bd3db21cbdd892ec
29 novembre 2007
29 novembre 2007
mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du Nouveau Code de Procédure Civile Le Par Madame Edith
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03e
29 novembre 2007
29 novembre 2007
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du Nouveau Code de Procédure Civile Le Par Madame Edith
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02212_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il résulte des clauses du contrat litigieux que la société Presse Média Santé devait concevoir et éditer, à ses frais, le livret d’accueil en se rémunérant par la vente d’encarts publicitaires auprès d
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616340357dbf94c22343cabf
23 mars 2011
23 mars 2011
demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Alain LECLERC, avocat au barreau de Paris, toque : C1491 La société CORNETTE DE SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf92
24 juin 2008
24 juin 2008
Il convient de relever que les bulletins de salaire édités par l'entreprise portent comme date d'entrée de la salariée le 10 décembre 1979 et ce jusqu'au bulletin de paie d'avril 2002, édité après le licenciement
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603224d22bc4275bf9dd0bc2
6 avril 2018
6 avril 2018
FAITS ET PROCEDURE La société Tapis Saint Maclou exploite une chaîne de magasins qui proposent à la vente des produits de revêtement de sols et de décoration d'intérieur.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd914dbb28743b73f870ee
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Représentée par Me Edith H... de la SCP ATHOS - EDITH H... AVOCAT, avocat au barreau de LYON SCP Z..., notaires associés titulaires d'un office notarial [...]
Source officielleCour d'Appel
IT Madame Yvette X... épouse Yc/S.A
6253c9a7bd3db21cbdd88f14
27 février 2007
27 février 2007
BERNAT loco Maître Jean-Jacques DAHAN avocat au barreau de BORDEAUX Compagnie AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 370, rue Saint
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02213_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il résulte des clauses du contrat litigieux que la société Presse Média Santé devait concevoir et éditer, à ses frais, le livret d’accueil en se rémunérant par la vente d’encarts publicitaires auprès d
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93305
24 mai 2016
24 mai 2016
ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 18 Février 2013, rg no F12/ 00040 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd07
5 mai 2008
5 mai 2008
aux droits de l'ex CRTS DE BORDEAUX ET DE l'ex CRTS D'AGEN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20, avenue du Stade de France 93218 LA PLAINE SAINT
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