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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6970b952cdc6046d471a629d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa
Source officielle9e Chambre A
615e0df3c25a97f0381f50b4
7 novembre 2014
7 novembre 2014
16898 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [Q] [F] LE PREFET DE REGION P.A.C.A DRASS Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elsa
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dd8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Y..., Mademoiselle Maria Elisa Z... Y..., Mademoiselle Dominique Marie X... Y..., Monsieur Eduardo Victor X... Y.... L'acte de partage a été signé le 4 octobre 2000 devant notaire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02550_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ella a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 à l'issue de laquelle l'administration, à la suite d'une proposition de rectification
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b471dfcd8318200ffa
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
6970bb17cdc6046d471a8c89
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[W] à la somme de 2.600 euros selon devis qu'ils ont fourni, A titre infiniment subsidiaire, en cas de condamnation, ramener le montant des travaux qu'ils doivent régler à M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb357f38d6b27c2770b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, M. Jean-Yves POURRET, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2025 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28a
20 août 2008
20 août 2008
sursis à statuer dans l'attente de la décision devant être rendue par la Cour de justice des Communautés européennes suite à sa saisine par la Cour de cassation dans le cadre d'un arrêt no 1673, Société Elisa
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a1
20 août 2008
20 août 2008
sursis à statuer dans l'attente de la décision devant être rendue par la Cour de justice des Communautés européennes suite à sa saisine par la Cour de cassation dans le cadre d'un arrêt no 1673, Société Elisa
Source officielleChambre sociale
6309b3efa521cdc5630b7a4f
25 août 2022
25 août 2022
APPELANTE : UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS [Localité 8] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Carole FOURNIER
Source officielleChambre civile 1-6
697319afcdc6046d4763c2ed
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Localité 9] N° RG : 24/00065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.01.2026 à : Me Aude ALEXANDRE de l'AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa
Source officielle1ère Chambre civile
63c79aefda31367c908eb501
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les camions fournissant l'alimentation ont été autorisés à entrer tandis que ceux fournissant les marchandises ont été refoulés.
Source officielle1ère chambre civile B
68e5f33ae11beca089b88cf4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b781a7b805de12b5b6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
64a50c94b8594705dbfcca8f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c4fcdc6046d476c29a0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par Me Marine CALONEGO, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847b3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 juin 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7dac
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Juillet 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe851204636
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officiellePage 9 sur 37