GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Plaidant par Maître Emmanuelle

Métropole - SANCTION PROFESSIONNELLE - APPELANT Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] - Algérie, de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuel

légal, demeurant et domicilié ès-qualités audit siège 7/ 9 Boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles

non comparante INTIMEE : Société [3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Noëlle GILLE

Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Gilles Malfre, conseiller chargé du rapport Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette

Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, chargée du rapport Gilles Malfre, conseiller Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats :

Gilles Malfre, conseiller M.

Gilles Malfre, conseiller, chargé du rapport M. Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Gilles Malfre, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.

représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 3]) substitué par Me Julie DE OLIVEIRA, avocat au barreau de PARIS, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de président de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.

Gilles SAINATI, président de chambre M.

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère en ont délibéré.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Gilles SAINATI, président de chambre M.

Gilles SAINATI, président de chambre M.