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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb27
16 décembre 2008
16 décembre 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Eliane ADOUL, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Philippe Y...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162bb43f32b7c38854c2fe3
6 novembre 2012
6 novembre 2012
CARLIER substituant Me Marie-helene LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT anciens avoués Assistée de Maître Séverine HOTELLIER, de la SCP LEFEVRE - PELLETIER
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b8174d1fb03057d9a5137
28 avril 2022
28 avril 2022
Cambrai APPELANTS Monsieur [B] [U] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] Madame [C] [S] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 7] Ayant été représentés par par Me Eric
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf66beee0f8318b975f4
13 juillet 2023
13 juillet 2023
H] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Stéphane FABBRI, avocat au barreau d'ARIEGE CPAM DE LA HAUTE-GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86884
3 juillet 2003
3 juillet 2003
avoués à la Cour assistée de Me AUBRON substituant Me MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI SA X... représentée par ses dirigeants légaux représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87422
1 juin 2004
1 juin 2004
collaboratrice de la SCP NEVEU SUDAKA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS APPELANT par acte du 17 SEPTEMBRE 2003 LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA) D'ILE DE FRANCE ESTayant siège à 92300 LEVALLOIS PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9a
31 janvier 2007
31 janvier 2007
TILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1669 INTIMÉE LA SNC MARIGNAN CPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social au 88 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92539
18 décembre 2006
18 décembre 2006
INTIMES : Monsieur Marcel X... ... ... 05000 GAP Représenté par Me Nicolas CHARMASSON (avocat au barreau des HAUTES-ALPES) Le CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01283_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A C, à Me Jean-Eric Malabre et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera communiquée au préfet de la Corrèze.
Source officielle1ère Chambre
668e256ffcf93851fdd64809
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle fait valoir que l'expert a estimé que la pénétration se faisait dans l'épaisseur du mur et non par un défaut de raccordement entre les toitures.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf18
16 février 2009
16 février 2009
TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par la S.C.P.
Source officielle15e Chambre A
6162b8ddefb73d2e55750fb4
22 février 2013
22 février 2013
Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP MAGNAN la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
Source officielle11e chambre
6032fee59e36c670ec843aba
19 octobre 2017
19 octobre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996b
26 octobre 2007
26 octobre 2007
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 02965 Me Eric X...-Commissaire à l'exécution du plan de la SOCIETE BAHIA IMPERIAL Me Jean-Michel Y...
Source officielleChambre 1-5
60136594910c09b3614379cf
28 janvier 2021
28 janvier 2021
35 N° RG 18/12851 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC33E [L] [H] C/ [R] [P] [D] [N] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c10571bf9fd47c90a136fb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANTE : Madame [G] [M] épouse [X] née le 28 Juillet 1971 à [Localité 20]) de nationalité Française Profession : Agricultrice, demeurant [Adresse 22] représentée par Me PELLÉ substituant Me
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58634ad0d5ee7d7e5dea
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielleChambre 1-6
63b7cc7f6b63637c907b789d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
d'assurance AVIVA ASSURANCES C/ [P] [V] Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP LIZEE PETIT TARLET - SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielleCour d'Appel
èglement de ces factures, émisc/M. Gérard X
6253ca96bd3db21cbdd8b777
28 février 2008
28 février 2008
représenté par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant parMe Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON INTIMÉ LE DÉPARTEMENT DU VAR, représenté par le Conseil Général du Var venant
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 13 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 09/ 03639 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric CITREY
Source officiellePage 9 sur 18