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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01796_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le préfet de l’Essonne a communiqué, le 12 février 2024, le récépissé valable du 8 février 2024 au 7 mai 2024 délivré à M. A....
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f56acdcd6adff75a9ee
14 octobre 2022
14 octobre 2022
du sud Essonne en son appel, 'l'y déclarer recevable et bien fondée, 'recevoir l'Association d'aide aux personnes inadaptées du sud Essonne en ses présentes écritures.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00649_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une décision du 17 décembre 2020, le proviseur du lycée Robert Doisneau de Corbeil-Essonnes, ordonnateur du GRETA de l'Essonne, l'a affectée au poste de coordinatrice au siège du GRETA de l'Essonne
Source officielleCour d'Appel
ée de la saisie sur salaire diligentée le 3 octobre 1996c/Monsieur X
6253c83abd3db21cbdd84a8a
26 juin 1998
26 juin 1998
de l'Essonne.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01796_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Le préfet de l'Essonne a communiqué, le 12 février 2024, le récépissé valable du 8 février 2024 au 7 mai 2024 délivré à M. A.
Source officielleCour d'Appel
ée de la saisie sur salaire diligentée le 3 octobre 1996c/Monsieur X
6253c838bd3db21cbdd84a56
26 juin 1998
26 juin 1998
Générale de l'Essonne.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
678b470a8cafc520068c15e3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ESCHES C/ S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02879_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'appel ; 3°) de rejeter les demandes du conseil départemental de l'Essonne ; 4°) de mettre à la charge du département de l'Essonne le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02923_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un jugement n° 1809253 du 14 septembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a condamné le département de l'Essonne à verser à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tendant à la réparation des désordres n° 14 à 19 affectant le bâtiment " Le Château des Sables " à Draveil, a condamné la société Galliot-Vannier à indemniser le département de l'Essonne des préjudices
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00665_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté
Source officielle13e chambre
6538b4477ffc2c8318ee0270
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[G] avait des intérêts, au détriment de la société Essonne diffusion. Il relève que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00421_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé
Source officielle16e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d18
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à l'occasion de la procédure de saisie immobilière, taxé les frais de saisie immobilière à la somme de 3 218,25 euros et condamné la SCI Esther à en supporter la charge, condamné la SCI Esther à payer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00155_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de séjour et l'informant des modalités de dépôt de cette demande, à savoir la prise d'un rendez-vous sur le site internet de la préfecture de l'Essonne.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02127_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de sa demande présentée le 19 mars 2019 ; 2°) de condamner la commune de Corbeil-Essonnes à lui verser la somme de 132 915,09 euros ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Corbeil-Essonnes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01900_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Corbeil-Essonnes : 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032a723b6157f1f1ae02a43
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Les sociétés Main Street, Eclade, Esole Educational System on line for english (ci-après la société « Esole ») et la société Clé Anglaise (ci-après dénommés ensemble « les franchisées »), sont d'anciens
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01273_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Un mémoire présenté pour les associations " Essonne Nature Environnement " et " Orge Hurepoix Environnement " a été enregistré le 25 avril 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03878_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dans ces conditions, la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a obligé M.
Source officiellePage 9 sur 394