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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
été XEROX FINANCIAL SERVICES dirigéec/Franck Y
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22 mars 2007
GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe NEGRE, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Franck Y..., demeurant ...37800 NOUATRE N'ayant pas constitué avoué.
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28 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No
6253c92abd3db21cbdd8779c
5 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER 5/9/2005 ARRÊT du : 5 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/01668 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Chambre civile TGI
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23 avril 2024
HOLRAV Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Chambre Civile
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14 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/02291 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBYZ
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28 novembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2006 No : No RG : 05 / 03349 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement du Juge aux
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11 octobre 2007
GARNIER, avoué à la Cour D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 07 Décembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre
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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 28/02/2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No : No RG : 07/01073 DÉCISION
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11 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03199 Grosses + Expéditions Me Estelle GARNIER Me Jean- Michel DAUDÉ APPEL d'un jugement du Juge aux affaires
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7 mai 2020
Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Julien BERBIGIER, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, Madame
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1 février 2001
AUTOMOBILES, et de commissaire à l'exécution du plan de cession de ladite société., 12, Place Jean Jaurès - 41000 BLOIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Hervé X..
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10 février 2005
GEFCO BENELUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Karolusstraat 5-4903 RJ OOSTERHOUT (PAYS-BAS) représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant
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15 mars 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 15 MARS 2007 No : No RG : 06/01009 DÉCISION DE PREMIÈRE
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RIOLAND AUTOMOBILES, et de commissaire à l'exécution du plan de cession de ladite société., 12, Place Jean Jaurès-41000 BLOIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Hervé
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24 janvier 2008
GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Patrice BUISSON, du barreau de NANCY D'UNE PART INTIMÉE : SCP ARCOLE-CHAS NAIL & ASSOCIES venant aux droits de la SCP Z...
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16 avril 2024
1] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Laurence REGIDOR-MARCONNET de la SELARL REGIDOR-MARCONNET, avocat au barreau
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21 septembre 2006
Gilbert X..., demeurant ... - 45000 ORLEANS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Courayant pour avocat la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ :Monsieur Jean-Philippe
Chambre Commerciale
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11 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER la SELARL
Chambre des Urgences
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17 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sarah MERCIER la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N°
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12 septembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/01709 Grosses + Expéditions la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement
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