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453 résultats pour « Estelle GARNIER Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

été XEROX FINANCIAL SERVICES dirigéec/Franck Y

6253c9b4bd3db21cbdd89141

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe NEGRE, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Franck Y..., demeurant ...37800 NOUATRE N'ayant pas constitué avoué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f6

Appel

28 février 2008

28 février 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd8779c

Appel

5 septembre 2005

5 septembre 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER 5/9/2005 ARRÊT du : 5 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/01668 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae897d5920008107f8a

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

HOLRAV Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df227bcdc6046d47480ff0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/02291 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBYZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd89691

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2006 No : No RG : 05 / 03349 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement du Juge aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3b

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

GARNIER, avoué à la Cour D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 07 Décembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba3

Appel

28 février 2008

28 février 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 28/02/2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No : No RG : 07/01073 DÉCISION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b499

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03199 Grosses + Expéditions Me Estelle GARNIER Me Jean- Michel DAUDÉ APPEL d'un jugement du Juge aux affaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b3

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Julien BERBIGIER, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85293

Appel

1 février 2001

1 février 2001

AUTOMOBILES, et de commissaire à l'exécution du plan de cession de ladite société., 12, Place Jean Jaurès - 41000 BLOIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Hervé X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd8770e

Appel

10 février 2005

10 février 2005

GEFCO BENELUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, Karolusstraat 5-4903 RJ OOSTERHOUT (PAYS-BAS) représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e83

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 15 MARS 2007 No : No RG : 06/01009 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b636

Appel

1 février 2001

1 février 2001

RIOLAND AUTOMOBILES, et de commissaire à l'exécution du plan de cession de ladite société., 12, Place Jean Jaurès-41000 BLOIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Hervé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89944

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Patrice BUISSON, du barreau de NANCY D'UNE PART INTIMÉE : SCP ARCOLE-CHAS NAIL & ASSOCIES venant aux droits de la SCP Z...

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CA

Chambre Civile

661f66062313f20008a52677

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

1] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Laurence REGIDOR-MARCONNET de la SELARL REGIDOR-MARCONNET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c0

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Gilbert X..., demeurant ... - 45000 ORLEANS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Courayant pour avocat la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ :Monsieur Jean-Philippe

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

661a20344cfa010008a2d813

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER la SELARL

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CA

Chambre des Urgences

662209799ce14200083899a3

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sarah MERCIER la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N°

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890cb

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2006 No : No RG : 05/01709 Grosses + Expéditions la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER APPEL d'un jugement

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