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6 820 résultats pour « Fabrice Posta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

61632f5214ec5f96a7da0941

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

régleur opération agent de production opérateur régleur agent de fabrication agent de montage agent de production agent de production agent de fabrication tourneur agent de production agent

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb704cdc6046d47e8a58b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

vente de la peinture mais qui n'était pas tenu de la fabriquer lui-même ou de gérer lui-même les commandes de peinture.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e625b51b8410d87bb7e4

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

C'est donc à juste titre qu'il soutient qu'il convient en premier lieu de rechercher si la société a rempli son obligation de le réintégrer sur son emploi initial, poste de responsable de fabrication sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ce3

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

les fonds qui lui étaient destinées compte tenu de l'attitude fautive de la POSTE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

X... occupe le poste d'agent de fabrication-technicien d'atelier au sein de l'atelier GOX ; que la fiche de poste définit ainsi les missions qui lui sont dévolues : opération de fabrication, d'entretien

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3ca9413110008238667

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[K] le 2 mai 2005 en qualité d'ouvrier de fabrication.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d538

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En outre, le contrat de distribution ne contient pas non plus de clause de non-concurrence post-contractuelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d0

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

de citernes de ramassage et de transport, la société SOCOFER ayant quant à elle pour spécialité la fabrication de matériel ferroviaire même si elle dispose aussi de compétences en matière d'éléments de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917ea

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

à un poste administratif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca4

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/009512 du 16/10/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMÉE : LA BANQUE POSTALE venant aux droits de LA POSTE 34-36

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6285e1426a1876057df5d3c0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La fiche de poste du salarié, qui était responsable de production, mentionne notamment les activités suivantes : '(...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a833

Appel

16 août 2007

16 août 2007

, ni à la fabrication de savons, ni à celle de fabrication de bougies ou de tout autre produit.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c29

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

En effet, il est manifeste, au vu de la chronologie des faits qui découle des éléments ci-dessus exposés, que ce sont les malfaçons affectant l'escalier fabriqué et livré par la société Riou qui ont fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a7

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Les demandeurs ont assigné La POSTE puis la BANQUE POSTALE en intervention forcée.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a17d6a5cdc6046d47316e5a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée, la société [3] (anciennement [4]) a engagé Monsieur [G] [Q], à compter du 27 janvier 1997, en qualité d'agent professionnel de fabrication

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a7506cdc6046d4774d100

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société [1], filiale du groupe [2], a une activité de conception et de fabrication d'appareils électroménagers.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616396435fe465b53b77f461

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

En l'espèce, la société CEPAP appartient au groupe espagnol Tompla, spécialiste européen de la fabrication de l'enveloppe. La société CEPAP fabrique des enveloppes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c38

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Par courrier recommandé posté le 22 mai 2012, la SAS Barthélémy a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00790_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

, d'assemblage et de conditionnement des revêtements de sols fabriqués par la société MSF, dont elle était la seule cliente.

Source officielle
CA

12e chambre

64422a13d2fa6fd0f8040636

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

INF avec la référence 104325652001, - Poste 60 : TUBE DE COLONNE MONTANTE INF avec la référence 104325652001, - Poste 70 : LANTERNE DE MOTEUR avec la référence 104325683001, - Poste 80 : LANTERNE

Source officielle