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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
62d2549904878e0603bc5a7a
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Dans son avis écrit du 27 juin 2022 communiqué aux parties pour pouvoir y répondre utilement, le ministère public est d'avis que le premier président fasse droit à la demande de suspension de l'exécution
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6780b937b10ab0632f704a5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par avis signifié par voie électronique le 4 décembre 2024, le ministère public est d'avis que le magistrat délégataire fasse droit à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, en ce que l'appelant
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86923
3 juin 2003
3 juin 2003
MOTIFS Attendu que nul ne conteste la situation de surendettement de Sylvie P., dans l'impossibilité manifeste de faire face à un total de 600 000 francs de dettes exigibles dont le premier juge a précisément
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ea
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Adolphe X..., -que face au refus de son voisin d'accepter un bornage amiable, M.
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdb0d5651b5e1a1b7bec9bc
17 avril 2019
17 avril 2019
Par déclaration du 25 août 2015, la SARL Face a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, il y a lieu de décharger la société Fare Rata de l'obligation de payer la somme de 7 318 272 F CFP. 17.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee420711428
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER Me FAGE Me TATTEVIN ME TERTRAIS Copie certifiée conforme délivrée le :
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c6d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
(société CIL) répond : "tout est à anodiser deux faces sauf les 4 formats de tôles plates 1 face", - le 5 février 2018 à 13h28, Mme L...
Source officielle5e chambre civile
68ef2c21796eb4b748562933
14 octobre 2025
14 octobre 2025
; Prononcer la nullité du jugement dont appel ; A titre subsidiaire, Débouter l'association Fare de toutes ses demandes ; En tout état de cause, Condamner l'association Fare à verser 3 000
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946d9
30 mars 2017
30 mars 2017
No 44 CT ______________ Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Me Eftimie-Spitz, - Te Fare Tauhiti Nui, le 30.03.2017.REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01574_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A B, l'Earl du Faye et la société B ont demandé à la cour d'assurer l'exécution du jugement n° 1805392.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01498_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TEBA Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Face Aquitaine, a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Constructions à l'encontre de la SA Face Méditerranée. Condamne la SA G.F.C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5085857dd64cbdaa5e6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[W] [I] à payer à la société Face Burger [Localité 11], Mme [F] [Z] et Mme [F] [Z], à chacune, la somme de 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61630b6242de3d260b99316c
10 mai 2011
10 mai 2011
[P] [F], Société Sainte Fare, M. [R] [I]) de leurs demandes respectives et a condamné M. [P] [F] aux dépens. M. [F] a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre famille
66177daae5d80f0008c2e7f4
10 avril 2024
10 avril 2024
Portalis DBVH-V-B7H-I4AX ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MENDE 08 juin 2023 N°22/00485 [N] C/ [K] Grosse délivrée le 10/04/2024 à Me FAGES
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 du maire de la commune de Vaulx-en-Velin interdisant le stationnement de tous types de véhicules en face des portails
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02576_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
: La société par actions simplifiées (SAS) SMA Vautubière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, le titre exécutoire émis le 28 septembre 2017 par la commune de La Fare-les-Oliviers
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Cette configuration n'est ainsi pas de nature à déparer les immeubles situés en face.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b1e633183e2ee1779d
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il rajoute qu'il est surprenant que le rapport médical fasse état d'une antépulsion en actif de 40° alors que l'assurée a pu reprendre le travail le 10 novembre 2017.
Source officiellePage 9 sur 1814