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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330b
26 mai 2016
Anthony X..., SELARL KREBS SUTY GELIS, Me Hervé Y..., SARL PATABAR Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur
6253ca2dbd3db21cbdd8a43e
12 septembre 2007
COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège ...92271 BOIS COLOMBES représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître VAYSSIERES
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01804_20220630
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet et 1er décembre 2020, la SAS SLMI, représentée par Me Farhat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
DCA_20LY01840_20220630
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet et 1er décembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Farhat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
DCA_23LY01217_20250206
6 février 2025
C, représenté par Me Farhat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23LY01218_20250206
Par des mémoires enregistrés le 26 juillet 2023 et le 6 mars 2024, Mme C, représentée par Me Farhat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au
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26 juin 2007
née le 12 Octobre 1956 à NOGENT SUR MARNE (94130) de nationalité Française ... 73460 TOURNON représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Gilles VAISSIERE, avocat
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02645_20231222
22 décembre 2023
les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières
Chambre civile
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5 janvier 2023
de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame [T] [U] épouse [X] née le 06 Décembre 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par
Chambre sociale
6528df4eaaebb88318fda55e
12 octobre 2023
MUTUELLE SELECTION CV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me
69fd7b70cdc6046d4703fbe1
7 mai 2026
JPDO FAÇADES OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, le
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5 avril 2016
Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 AVRIL 2016 --- = = = oOo = = =--- Le CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE
6253cd60bd3db21cbdd9321e
4 mai 2016
représenté par Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Odile Y...
1ère Chambre A
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20 septembre 2018
Tous deux représentés par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de Montpellier, postulant et par Me Gilles VAISSIERE, avocat au barreau de Carcassonne, plaidant INTIMEE
6253ca3ebd3db21cbdd8a70a
8 janvier 2008
né le 04 Octobre 1947 à MARVEJOLS (48100) ... 11620 VILLEMOUSTAUSSOU représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP FERES / VAISSIERES / CHOPIN, avocats au barreau de CARCASSONNE
6253cccebd3db21cbdd914f6
6 mai 2014
Philippe A..., SARL MARIE ET FILS GS-iB exécution de travaux Grosse délivrée à Maîtres CLAUDE-LACHENAUD, VALIERE-VIALEIX et CHARTIER-PREVOST, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET
65321aae9e4ea48318f5abfd
18 octobre 2023
FEVRIER 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION près le tribunal judiciaire de LIMOGES ET : Société LIMOGES HABITAT dont le siège social est sis au [Adresse 1] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX
CONDAMNE Madame X... aux dépens de l'instance d'appelc/Monsieur et Madame Y
6253ccaebd3db21cbdd90ec0
25 septembre 2013
Représenté par Me DUBOIS MARET, avocat substituant Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 juin 2013 par le tribunal de grande instance de limoges
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21 décembre 2006
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 05/00867 (Fond) représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 250087 Rep/assistant : Me François DE LA VAISSIERE (avocat au barreau de PARIS)
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14 janvier 2026
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [F] [Y] né le 11 Juin 2004 à [Localité 5] (77), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX
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