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513 résultats pour « Farhat-Vayssierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9330b

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Anthony X..., SELARL KREBS SUTY GELIS, Me Hervé Y..., SARL PATABAR Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a43e

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège ...92271 BOIS COLOMBES représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître VAYSSIERES

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01804_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet et 1er décembre 2020, la SAS SLMI, représentée par Me Farhat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01840_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet et 1er décembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Farhat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01217_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

C, représenté par Me Farhat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01218_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Par des mémoires enregistrés le 26 juillet 2023 et le 6 mars 2024, Mme C, représentée par Me Farhat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a0

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

née le 12 Octobre 1956 à NOGENT SUR MARNE (94130) de nationalité Française ... 73460 TOURNON représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Gilles VAISSIERE, avocat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02645_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières

Source officielle
CA

Chambre civile

63b7cce66b63637c907b7b20

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame [T] [U] épouse [X] née le 06 Décembre 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par

Source officielle
CA

Chambre sociale

6528df4eaaebb88318fda55e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MUTUELLE SELECTION CV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me

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CA

Chambre sociale

69fd7b70cdc6046d4703fbe1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

JPDO FAÇADES OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93114

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 AVRIL 2016 --- = = = oOo = = =--- Le CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321e

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

représenté par Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Odile Y...

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CA

1ère Chambre A

5fdd4d606d1a54b56faffc22

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Tous deux représentés par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de Montpellier, postulant et par Me Gilles VAISSIERE, avocat au barreau de Carcassonne, plaidant INTIMEE

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CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a70a

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

né le 04 Octobre 1947 à MARVEJOLS (48100) ... 11620 VILLEMOUSTAUSSOU représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP FERES / VAISSIERES / CHOPIN, avocats au barreau de CARCASSONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914f6

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Philippe A..., SARL MARIE ET FILS GS-iB exécution de travaux Grosse délivrée à Maîtres CLAUDE-LACHENAUD, VALIERE-VIALEIX et CHARTIER-PREVOST, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET

Source officielle
CA

Chambre civile

65321aae9e4ea48318f5abfd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

FEVRIER 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION près le tribunal judiciaire de LIMOGES ET : Société LIMOGES HABITAT dont le siège social est sis au [Adresse 1] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CONDAMNE Madame X... aux dépens de l'instance d'appelc/Monsieur et Madame Y

6253ccaebd3db21cbdd90ec0

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Représenté par Me DUBOIS MARET, avocat substituant Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 juin 2013 par le tribunal de grande instance de limoges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d7

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 05/00867 (Fond) représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 250087 Rep/assistant : Me François DE LA VAISSIERE (avocat au barreau de PARIS)

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CA

Chambre civile

6968fe72cdc6046d4767d439

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [F] [Y] né le 11 Juin 2004 à [Localité 5] (77), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX

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