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1 770 résultats pour « Faustine LEVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

65a0f46c383a880008fd0769

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T] et la société Enseigne Libre de leur demande subsidiaire de modification de l'ordonnance du 19 octobre 2022 ; - dit que la levée de séquestre des pièces obtenues lors des opérations de constat par

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53a8a81daa831884f608

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

l'intimé repose sur des fautes graves qui rendaient impossible son maintien dans l'entreprise, en soulignant que toutes les fautes visées dans la lettre de licenciement reposent sur des abstentions fautives

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02352_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que la suspension du traitement prévue par la loi du 5 août 2021 méconnaît elle-même ces stipulations ; - l'illégalité fautive

Source officielle
CA

2ème chambre

63cb93899c02507c9078def0

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

tribunal de condamner le Crédit Mutuel et la société Sol Façade à lui verser la somme de 28.042 € en réparation de son préjudice et de la témérité de l'appel en cause, et de dire qu'elle autorise la levée

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

668e2573fcf93851fdd6484f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En ce cas, les dommages-intérêts ne sont dus au débiteur saisi que si ce dernier démontre un préjudice matériel ou moral en rapport avec la voie d'exécution fautive.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62848f70498a54057d102cf4

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il en déduit qu'il s'agit d'une résiliation unilatérale et fautive de cette cession, faisant encourir la sanction prévue au contrat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611de957d68b57534e368

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société JDL a notifié par lettre en date du 20 juillet 2016 à la CEGC, ès qualités, la prorogation de ladite garantie pour une durée d'une année, du fait du défaut de levée des réserves de la phase

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f1

Appel

22 août 2019

22 août 2019

La réception de l'ouvrage a été prononcée le 10 janvier 2012 avec réserves qui devaient être levées avant le 31 janvier 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3b6

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

BERGMANN - la SCP WEMAERE & LEVEN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 18 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 03591 Décision déférée

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e22cdc6046d4768880b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

société Toits de Seine, intimée, expose : - qu'en l'absence de conclusion d'une promesse synallagmatique de vente valant vente et de fixation d'une clause pénale devant sanctionner le comportement fautif

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60342c65566ffd1e4cc3ad0f

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Le 7 novembre 2002, la société GIUDICELLI ARCHITECTES a transmis ce décompte à son avocat, Maître [Y], associé du cabinet LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIÉS en vue d'en contester le décompte.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37969d1bc2605de4b45c5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Cette levée d'option était enregistrée au SIE de TOULON NORD EST le 20 janvier 2015.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

668cd237bbc9a118c6c63ea1

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Il fait valoir en tout état de cause qu'il est fondé à obtenir la levée de son fichage au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers effectué le 15 mai 2020, dont il n'a pas été

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CA

Chambre Sociale

63d37b05d1bc2605de4b4c68

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La Matmut a été contrainte de reconnaître cette absence fautive de déclaration dans sept dossiers dont vous aviez la charge.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61609a4554c6ec55cf7100fe

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

[F], liquidateur de cette société, sous astreinte à la société DRMB, - en levée du séquestre des fonds et en restitution des fonds détenus par le bâtonnier de l'Ordre des avocats, - en paiement de

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CA

Chambre civile Section 1

6285e0d06a1876057df5d254

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Soutenant que, malgré la levée de toutes les conditions suspensives prévues au contrat, la société MS Matériaux s'est refusée à signer l'acte définitif, la société [M] Frères a fait assigner la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03909_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

des réserves justifie l'application des pénalités de retard pour la levée des réserves ; - la date de levée des réserves du nouveau marché doit être retenue pour le calcul des pénalités de retard pour

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CA

1ère Chambre A

6033812ddbef2c34dd1b8e89

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Elle fait valoir que le notaire est fautif à son égard pour n'avoir pas purgé une inscription qu'il avait lui même prise lors de l'acquisition du terrain par la Sarl Jigo et elle reproche aux consorts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce33

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

que son époux était sain d'esprit lors de la souscription du seul contrat d'assurance vie, et, que les biens vendus en Grèce appartenaient à une société SOCOMET, - ordonner, en conséquence, la main levée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b233

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

les frais de logement ne peuvent pas se cumuler avec un préjudice de jouissance correspondant à des loyers et que le logement était réceptionnable dès fin septembre 2003, les réserves pouvant être levées

Source officielle