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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 7 octobre 2021, la société OPUS Ingénierie, représentée par la SELARL Cabinet Laurent Favet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba06
4 juin 2008
4 juin 2008
L'INSTITUTION DE PREVOYANCE UNIP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 rue Massue 94307 VINCENNES CEDEX Représentée par Me Laurent FAVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f4
31 mars 2008
31 mars 2008
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 38 Avenue Jean Jaurès 38320 EYBENS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me FAVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f2
18 décembre 2006
18 décembre 2006
SA GAN ASSURANCES IARD 8-10 Rue d'Astorg-75383 PARIS CEDEX 08 représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE CPAM DE LA SAVOIE poursuites et
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8df
9 mars 2011
9 mars 2011
OY LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jacques X... ... 92400 COURBEVOIE représenté par Me Michèle UZAN-FALLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c7e
16 avril 2021
16 avril 2021
DESCOUBES de la SELEURL DESCOUBES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0969 DÉFENDERESSES A LA TIERCE OPPOSITION SCPI PIERRE SELECTION [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Catherine FAVAT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
entre la place Albert Thomas et la rue Jean-Jaurès, la conservation de l'architecture identitaire des bâtiments, l'amélioration de la sécurisation et la fluidification des axes de déplacements, la favorisation
Source officielleChambre civile section B
6979e3d9cdc6046d47f6c1af
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 820 803 484, représentée par ses dirigeants légaux en exercice de droit audit [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Laurent FAVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d836e704a005d1ed718f
19 avril 2023
19 avril 2023
PHONE REGIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine FAVAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6688de7e676b73dd81b97398
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PHONE REGIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine FAVAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d02
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Egalement traité de fayotte dès qu'elle passe voir Mme [Z] [Y] sa responsable pour lui parler de choses personnelles .
Source officielle1ère Chambre
688311394d9076bf079c23a3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
SWISLIFE ASSURANCES DE BIENS, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats pstulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL LAURENT FAVET
Source officielleChambre Sociale
6035e605ff119f4c327aed52
2 février 2016
2 février 2016
avons exposé les griefs que nous avions à votre encontre et plus particulièrement : - D'avoir, depuis plusieurs mois, répété quasi quotidiennement à un collègue de travail des termes tels que : 'fayot
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162d67ba2a5768a176c5629
20 septembre 2012
20 septembre 2012
SARL ETUDE DU THEATRE [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Serge MAREC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [O] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Michèle UZAN FALLOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163ca1e76640886b9a72647
30 mars 2010
30 mars 2010
MANAGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, E 241 substitué par Me Pierre-Yves FAGOT, avocat au barreau de PARIS, E0241 INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89434
6 septembre 2007
6 septembre 2007
sur une (02.3.145.594) une tranche de poisson et des légumes frais sur lesquels est placée une noisette de matière grasse à tartiner et à cuisiner et sur l'autre (02.3.145.595) des haricots verts en fagot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02074_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B est entré régulièrement en France le 10 juillet 2017, en compagnie de son fils C, né le 12 août 2011, qui présentait une tétralogie de Fallot avec hypoplasie du ventricule droit et des branches pulmonaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba63ea6533065f551ed0
4 avril 2025
4 avril 2025
cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 22] Représentée par Me Richard GARUTTI de l'AARPI NEGOTIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2336, substitué à l'audience par Me Benoït FAVOT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695ccd5275782d5f06f1d04b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ils soutiennent de même que la mise en réserve n'avait d'autre effet que d'augmenter la valeur des parts sociales de Mme [H], ce qui ne caractérise pas la favorisation de l'associé majoritaire. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b5
21 juin 2011
21 juin 2011
s'applique pas pour une personne âgée hébergée en structure collective, alors qu'elle ne définit ni les tâches, ni les temps de présence des auxiliaires de vie qui s'occupent d'elle, et celle de "favorisation
Source officiellePage 9 sur 15
FAVOT, Benoït
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel - Date de cessation des paiements : 09 Janvier 2025 - Mandataire : PELLEGRINI Gilles, 7/9 PLace de la Gare, 94210 LA VARENNE ST HILAIRE - Entrepreneur individuel en tant qu’avocat, exerçant au 08, rue de Chantilly - 75009 PARIS, demeurant 32, rue du général Beuret - 75015 PARIS Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électroniqu
12/07/2026
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WURTZ, Francoise, Simone, FAVOT
07/07/2026
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FAVOT, Michelle, Léone
30/06/2026
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FAVOTTO, Angélique, Maryse, Laetitia, MOMMAYOU
09/06/2026
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FAVOTTE
28/05/2026
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