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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6162fdf23ebbdffcbea6aa52
15 mars 2012
15 mars 2012
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e0bc25a97f0381f51b6
27 mars 2014
27 mars 2014
assisté de Me Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 Monsieur [V] [Q] pris en sa qualité de délégué syndical central [Adresse 12] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane FERTIER
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6005
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'entreprise a procédé en septembre et octobre 2018 au changement des PC portables de l'ensemble de la force commerciale, afin de disposer de machines plus puissantes et plus performantes.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88873
6 juin 2006
6 juin 2006
Y... allègue en outre le désintérêt du mari alors qu'elle était malade ; Considérant que le mauvais état de santé de X...
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf4b6a90a057d2a5a78
26 avril 2022
26 avril 2022
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [N] [C] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616333d1f74a27a178b843b1
22 avril 2011
22 avril 2011
Sa démission de ses fonctions de membre représentatif du personnel sera confirmée au président du comité d'entreprise et à la direction du CFA le mercredi 1er mars matin.
Source officielle1re chambre 1re section
642d150ecb8fa004f57da468
4 avril 2023
4 avril 2023
12 septembre 2019 Association VAL'HOR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Martine
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d1eb05d6bf6564d98c
9 avril 2025
9 avril 2025
- TJ de PARIS - RG n° 16/11198 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89866
8 octobre 2007
8 octobre 2007
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e9c
21 juin 2021
21 juin 2021
[Y] [G] - [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Nicole Colette COTELLON (Toque 35), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
633e7021f8faf13e2e973dbd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 950 026 914 ayant son siège social : [Adresse 2] représentée par Me Stéphane FERTIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8e
13 novembre 2008
13 novembre 2008
87 ca sur la commune de SAINT-HIPPOLYTE et 63 ha 37 a 63 ca sur la commune de CHEYLADE ; Que Monsieur et Madame Y...ont constitué le 9 mars 1994 un GAEC avec leur fils Jean-Jacques et leur bru, née Martine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035d2eb13061339d36a211c
18 février 2016
18 février 2016
personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Localité 12] FEDERATION SUD PTT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 15] [Localité 13] Représentés par Me Stéphane FERTIER
Source officielle2ème Chambre
63c1093abf9fd47c90a13b13
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de NANCY INTIMÉE : Madame [B] [G] épouse [M] née le 01 Février 1980 à [Localité 5] (08), de nationalité française, domiciliée [Adresse 7] Représentée par Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI
Source officielleChambre 4-3
643a4233d83dbd04f5fb28ed
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a89ca5ae27812390de79
10 avril 2025
10 avril 2025
et des Sociétés de Paris, identifiée au SIREN sous le numéro 306 927 393, représentée par le directeur général de la succursale France,responsable de la CGD en France Représentée par Me Stéphane FERTIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Si tu as des éléments à opposer à son avis, donne-les-moi, je les lui ferai passer sans faute ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90660
6 mai 2013
6 mai 2013
Y... qui exerçait jusqu'alors des fonctions de responsable d'agence en Martinique.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89426
10 mai 2007
10 mai 2007
représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20060463 rep/assistant : Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE. S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94430
5 février 2019
5 février 2019
COMPARANT, concluant par la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique
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