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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d5
26 février 2002
26 février 2002
. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE B... représenté à l'audience par Madame C..., substitut général, entendue en ses observations, auquel le dossier a été préalablement communiqué GREFFIER : D... des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c2
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Représentée par : Me Jean-marc ZANATI de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 Assistée de : Me Didier FENEAU de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleEXPROPRIATIONS
6549e2f2bc1a528318e09688
6 novembre 2023
6 novembre 2023
; par ailleurs, le prix d'achat par la communauté urbaine d'[Localité 25] a été en outre établi par référence au protocole d'accord agricole du 7 novembre 2018 signé entre cette communauté, la FESEA
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faa8
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 25 Mai 1972 à KARYAZI (TURQUIE) de nationalité Turque ... ... 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE représenté par la SCP MARBOT CREPIN avocats à la Cour assisté de Me FELLONNEAU, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
T M, Mme A de Feydeau, M. I D, M. AB X, M. et Mme P Y, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
rapporteur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Jean-François Israël, représentant la société AXA France IARD, et les observations de Me Didier Feneau
Source officielleChambre civile 1-3
68f1cd7b2f77035fb0bf7e66
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Mathieu CENCIG, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 Représenté par Me Didier FENEAU, Plaidant, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f6e8190d73a10ce27cde
11 avril 2025
11 avril 2025
[Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435, substitué à l'audience par Me Didier FENEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85564
19 mars 2001
19 mars 2001
GATELIER demeurant 27 rue de Grenelle à PARIS -75 3/ Monsieur Léonel Y... de BATTEFORT de Z... demeurant Château de Chevry à CHEVRY en SEREINE -77 4/ Madame Alix Y... de BATTEFORT de Z... épouse de FEYDEAU
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D'autre part, il n'est pas contesté que les communes de Longuenée-en-Anjou et de Grez-Neuville, sur le territoire desquelles se situe le projet, ainsi que les communes du Lion d'Angers, de Feneu, de Montreuil-Juigné
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8520d41e0057d43e386
12 mai 2022
12 mai 2022
mise en état du tribunal de grande instance de Lille et jugement (N° 1804111) rendu le 26 mars 2020 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur [Y] [L] demeurant 30 rue Feydeau
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