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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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27 juin 2013
Représentée par Me Patrice D'HERBOMEZ substitué par Me GAIN (avocats au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Alain FESSLER
Cour d'Appel
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14 mai 2002
ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2002 APPELANTE: Madame Hélène X... 7 rue Antoine de Baif 72400 LA FERlE BERNARD Convoquée, Présente, assistée de Monsieur Lucien Y..., Délégué Syndical.
chambre des affaires familiales
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17 juin 2009
APPELANT : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 8] représenté par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Alain FESSLER
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26 mai 2008
2007 par le Conseil de Prud'hommes de GUÉRET Représenté par Maître Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de GUÉRET ET : La SA DOMESPACE GRILL, dont le siège social est Le Verger-23000 SAINTE- FEYRE
Madame AA... Z..., le 03 Octobre 2007c/Madame F
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6 février 2008
demandé de se livrer à la prostitution, lui avait appris quelques rudiments de français pour indiquer le tarif des prestations aux clients à savoir,50 euros pour faire l'amour et 40 euros pour faire une fellation
Ch. Sociale -Section B
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6 juillet 2023
Portalis DBVM-V-B7F-K77B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP FESSLER
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9 janvier 2025
2 N° RG 22/03642 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRI7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER
Ch.secu-fiva-cdas
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24 avril 2023
d'appel du 03 septembre 2021 APPELANT : Monsieur [X] [C] né le 24 octobre 1969 à [Localité 12] (YOUGOSLAVIE) de nationalité Yougoslave [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Peggy FESSLER
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4 octobre 2024
N° RG 23/00263 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVHA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, la CCMV, représentée par la SELARL Fessler et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 3 000 euros soit
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15 avril 2011
B.P. 208 38506 VOIRON Non comparant Représenté par Maître Michel FESSLER, Avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller
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P. 208 38506 VOIRON Non comparant Représenté par Maître Michel FESSLER, Avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller
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P. 208 38506 VOIRON Non comparant Représenté par Maître Michel FESSLER, avocat au barreau de GRENOBLE R.
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Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine : 06 Janvier 2006 Ordonnance de clôture : 8 février 2008 RG : 06 / 00011 Composition de la Cour Président : Gérard FEY
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14 mai 2012
FELY KACY-BAMBUCK (Toque 98-99), (avocats au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉ Monsieur Eric Y... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Dorothée LIMON LAMOTHE (Toque 92), (avocat au
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24 novembre 2005
Chantal X... relate également qu'une autre fois Louis Y... est venue chez elle, l'a à nouveau forcée à monter dans sa voiture, puis, une fois rendue dans une forêt, l'a contrainte à lui pratiquer une fellation
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10 mai 2006
Représentée par Me Alain FESSLER (avocat au barreau de GRENOBLE)INTIMES :Maître Christophe Y... ès-qualités de mandataire liquidateur de l'Association EVOLUTION ...
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