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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
67f750a66527a11effc4b661
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les pièces du dossier du bâtonnier dument transmises à la cour d'appel ; La cour d'appel considère que c'est par des motifs pertinents qu'elle adopte, qui résultent d'une analyse fidèle et sans dénaturation
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
X... a été engagé comme directeur général selon contrat de travail du 22 mai 2002 énonçant notamment ses fonctions de définir la politique commerciale avec fidélisation et augmentation de la clientèle,
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02238_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, présentée par Me Fidèle, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00142_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours préalable, tendant à obtenir l'indemnisation du préjudice résultant de la faute commise résultant de l'absence de versement de l'indemnité de fidélisation
Source officielleChambre sociale
6803319b168408c19df97dd9
17 avril 2025
17 avril 2025
/00532 APPELANTE : S.A. [7] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benjamine FIEDLER
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f5747590
6 avril 2023
6 avril 2023
[Z] (Vesuvius Belgique), DRH Europe de la division Flow control et responsable RH en charge du recrutement du Field technician, que ce poste n'était pas disponible au moment du licenciement litigieux,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb7357591
16 janvier 2025
16 janvier 2025
financier semestriel, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, attestant qu'à leur connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f0016828
22 octobre 2025
22 octobre 2025
des données machine sous forme de fichiers électroniques non modifiables accompagnée d'une déclaration de la direction technique nationale de la société Enedis attestant qu'elles sont exhaustives et fidèles
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
I, en sa qualité d'imam, a exercé une influence idéologique au sein des associations cultuelles visées au point 6, ainsi que sur les fidèles de la mosquée d'Allonnes en légitimant le recours au terrorisme
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e7cc25a97f0381f5718
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Qu'à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la cour estimerait que cet acte doit être qualifié de testament, elle soutient tout d'abord que la copie qu'elle produit aux débats constitue une copie fidèle
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69facceacdc6046d47bea65d
5 mai 2026
5 mai 2026
l'objet d'un procédé de signature sous forme numérique au sens de l'article D. 589-2 conservent leur valeur probante, après leur impression, s'il est joint une attestation unique indiquant qu'elles sont fidèles
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8438d42752285cff49
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'exposé préalable de l'acte de cession inquait notamment que les cédants : '(...) déclarent que le bilan et les comptes arrêtés au 31 mai 2016 sont sincères et vérifiables et reflètent de façon fidèle
Source officielleRétentions
65ab73c736bfc00008d68d16
24 octobre 2023
24 octobre 2023
objet d'un procédé de signature sous forme numérique au sens de l'article D. 589-2 conservent leur valeur probante, apres leur impression, s'il est joint une attestation unique indiquant qu'elles sont fidèles
Source officielleChambre Commerciale
603625ec93b55c891f0667dc
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Si la gravité de l'engagement de caution solidaire, qui expose le patrimoine personnel de son auteur en cas de défaillance du débiteur principal, exige que les mentions prévues par la loi soient fidèlement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00847_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
pertes en fin de journée pour la viande ne pouvant être conservée, par respect des normes sanitaires ; - il convient également de retenir un taux pour les offerts de 10 % eu égard à la politique de fidélisation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162823e7a007b88ee156739
13 janvier 2014
13 janvier 2014
héritier qui entend prendre la qualité d'héritier sous bénéfice d'inventaire doit être faite au greffe du Tribunal de Grande Instance et n'a d'effet que si elle est précédée ou suivie d'un inventaire fidèle
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00671_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., et par Me Fidele, et Mmes I... H... et E...
Source officielleRétention Administrative
670f58374ad0d5ee7d7e5b72
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La cour considère que c'est par des motifs pertinents qu'elle adopte, qui résultent d'une analyse fidèle et sans dénaturation des pièces du dossier et d'une juste appréciation des éléments du dossier,
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a56527a11effc4b64d
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les pièces du dossier du bâtonnier dument transmises à la cour d'appel ; La cour d'appel considère que c'est par des motifs pertinents qu'elle adopte, qui résultent d'une analyse fidèle et sans dénaturation
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a56527a11effc4b64f
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les pièces du dossier du bâtonnier dument transmises à la cour d'appel ; La cour d'appel considère que c'est par des motifs pertinents qu'elle adopte, qui résultent d'une analyse fidèle et sans dénaturation
Source officiellePage 9 sur 103