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286 résultats pour « Filipia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad91639cffb4f13674457

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

social [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par monsieur [Z], dûment mandaté INTIMÉ : Monsieur [T] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Me FILIPPI

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a9

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

Né le 20 Novembre 1970 à BASTIA Domicile déclaré : Lotissement a Concia - 20217 OLETTA Libre (M.D. du 29.01.2002 - O.C.J. du 12.02.2002) Ayant pour Avocats : Mes Paul Laurent FILIPPI, et Jean Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e805

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

de LYON) SOCIETE ALLIADE HABITAT représentée par ses dirigeants légaux 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Fabienne DE FILIPPIS

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CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9497e

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

ayant pour avocat Me Gisèle FILIPPI TAFANELLI, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : Conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile et de l'article 8 de

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CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a65

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

née le 25 Septembre 1975 à BASTIA (20200) ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Dora FILIPPI BALDASSARI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0ee

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

Jamais condamnée, libre, Comparante, assistée de Maître DI FILIPPO Laurence, avocat au barreau de CHARTRES K... Chantal épouse L... née le 19 Avril 1961 à CHARTRES Fille de K...

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fd

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

né le 09 Septembre 1966 à AJACCIO ... 20100 GIUNCHETO ayant pour avocat Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

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CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed1

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Philippe X..., son président directeur général, domicilié en cette qualité au siège social de la société 44 Boulevard de Vaugirard 75757 PARIS assistée de Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI

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CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d67

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

née le 22 Mai 1933 à PARIS ... 75007 PARIS assistée de Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE- FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA M. Hyacinthe Z...

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CA

7ème Ch Prud'homale

69f43769cdc6046d472d2efc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Mme [V] [L] C/ S.A.S. [1] RG CPH : F23/00169 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Filipiak

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CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0ae

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Monsieur X...a été assigné en l'étude de la SCP FILIPPI, huissier de justice.

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CA

CHAMBRE DES REFERES

B7G-M65Y ----------------------- S.A.S. BREZAC ARTIFICESc/S.A

63b7cc9b6b63637c907b792c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

BREZAC ARTIFICES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absente, représentée par Me Aurélie FILIPPI-CODACCIONI, avocat au barreau de BORDEAUX substituant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00222_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Filippi, représentant l'association Comité de défense de Mougins - Les Campelières, et celles de Me Grech, représentant la commune de Mougins.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b3

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Tous représentés par Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur EMMANUELLI, Président de Chambre Mme PIAZZA, Conseiller, suppléant

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e8

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

euros à son profit, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Marie-Catherine Roussel-Filippi

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Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f057

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

né le 02 Décembre 1951 à ALGER ... 01500 AMBERIEU EN BUGEY assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIME

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CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd29

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

SERVICE Prise en la personne de son représentant légal RN 193 Lieu dit Valrose 20290 BORGO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP PANTANACCE-FILIPPINI

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CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffec

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

garanti 1 an, - Moteurs occasions contrôlés et garantis, - Toutes marques-Faible kilométrage, - Culasses Turbo, Embrayage..... " (Cf papier entête), - qu'un bon de commande a été signé avec la SARL FILIDIGE

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CA

Chambre civile Section 2

6a0ea188cdc6046d4766a728

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L211-13 du Code des Assurances trouveront application du 17 juin 2023 et jusqu'au jour du dépôt des premières conclusions valant offre d'indemnisation au titre de l'aggravation sur la base du rapport FILIPPI

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Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0cb

Appel

8 février 2012

8 février 2012

né le 20 Octobre 1940 à AIX-EN-PROVENCE (13100) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA

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