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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00274_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
J nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00539_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'au vu des éléments de son dossier, son état de santé lui
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00795_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La décision contestée conclut que les faits ainsi reprochés sont constitutifs d'un harcèlement moral, ou à tout le moins de fautes disciplinaires d'une particulière gravité. 12.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc326cf451bb7cd929301
6 janvier 2025
6 janvier 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668f76da9b65e642c5878622
10 juillet 2024
10 juillet 2024
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine Floret
Source officielle3e chambre
651fa5c8c601f083189919f6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fce3eb8d6ea26f688da801
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[K] [R], a condamné les époux [D] aux dépens avec recouvrement direct par Maître Florence Fredj-Catel et a débouté M. [R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02107_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M.
Source officielleETRANGERS
636ca69f6c7633dcd15b3e0c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
au centre de rétention de : [U] [Z] SE DISANT [O] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 05/09/2022 à 09 h 53 par courriel, par Me Florence
Source officielle14e Chambre
6033a17b2c892955fe90c59e
26 avril 2017
26 avril 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01000_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C, qui se borne à exposer l'état du droit en matière de licenciement pour des faits survenus à l'occasion d'une grève, ne conteste ni la gravité des faits reprochés ni leur caractère fautif.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02839_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C, qui se borne à exposer l'état du droit en matière de licenciement pour des faits survenus à l'occasion d'une grève, ne conteste ni la gravité des faits reprochés ni leur caractère fautif.
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3105e2fbe7c900437e8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller
Source officielle1ère chambre
680b1a542364a383b77474ba
24 avril 2025
24 avril 2025
[J] CPAM DU GARD FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES HARMONIE MUTUELLE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Jean-Michel Divisia Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd2ed9cc90a697b762b467
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre en date du 30 septembre 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02996_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Si la requérante soutient en appel que l'absence de prise en charge de son état de santé entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle se borne à produire divers documents, consistant
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a31
24 février 2017
24 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Madame Florence D...épouse C...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02525_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais que, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02582_20230215
15 février 2023
15 février 2023
français : () / L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officiellePage 9 sur 88