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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155176
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France — Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de fin 2002 puis du 15 février au 24 mars 2005, ainsi
Résumé IA — à vérifier5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En l'espèce, la propriété des époux C est située dans une zone boisée, classée en zone rouge " risque fort de feu de forêt " par le plan de prévention des risques naturels de la commune de la Gaude.
Source officielleAvis
CADA:20160350
3 mars 2016
3 mars 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
SSEURS DU BOIS DE LA VIGNE Association ASSOCIATION DB CHASSEc/Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS
6272196e228a02057de6763f
3 mai 2022
3 mai 2022
-2 alinéa 2 du code forestier de la gestion et de l'équipement de forêt domaniale, domaine privé forestier de l'État et est notamment détenteur du droit de chasse dans les forêts domaniales dans le cadre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les phases de construction et démantèlement du projet ont des impacts forts à très forts pour la barbastelle d'Europe, le murin à moustaches, le murin de Bechstein, le murin de Brandt, l'oreillard roux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00456_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01394_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ou très fort que sont la Forêt du Gâvre, la vallée du Don, le secteur bocager de la Grigonnais et la vallée de l'Isaac. 20.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par suite, et même si l'étude paysagère a évalué l'impact du projet comme " fort " en termes de covisibilité avec le château, le motif de refus de ce chef n'apparaît pas fondé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04712_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En premier lieu, il résulte des termes mêmes de cet article que le respect de ces conditions s'apprécie à l'échelle du bois ou de la forêt auquel appartiennent les parcelles d'assiette du projet de défrichement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soumis à des risques naturels majeurs (à forte intensité d'aléa) ". 19.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vive la forêt et l'association des riverains du lac de Lacanau ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03389_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques d'incendie de forêt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00711_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le règlement distingue en particulier, à ce titre, un zonage EN'1, exposé à un risque de niveau 2 fort à très fort recouvrant des " zones bâties ou non bâties pour lesquelles la constructibilité future
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04406_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 341-3 du même code : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff32
25 mai 2012
25 mai 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 29 Mars 2011, enregistré sous
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a7ab9e14e201140bd993
14 septembre 2010
14 septembre 2010
[R] et la SCP [R] et le Groupement forestier de la forêt du Chéron et M.
Source officielleChambre 1-11 HO
69e07e43cdc6046d476a957e
14 avril 2026
14 avril 2026
Le diable Satan m'a soufflé de coucher avec des filles de 11 ans donc j'ai mis la musique très fort pour ne plus l'entendre, je n'ai jamais couché avec des filles de moins de 18 ans.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
De même l’étude d’impact du projet relève un niveau d’enjeu fort s’agissant du risque d’incendie pour l’aire d’étude immédiate du terrain concerné.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93256
13 mai 2016
13 mai 2016
X... épouse X... née le 04 Décembre 1977 à FORT DE FRANCE (97200) demeurant ... - HONG KONG ( CHINE ) Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU
Source officielleAvis
CADA:20155387
17 décembre 2015
17 décembre 2015
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts
Source officiellePage 9 sur 1685