Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6431062728558704f52e68d7
7 avril 2023
7 avril 2023
né le 25 Août 2002 à [Localité 4] de nationalité Indienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
642d1479cb8fa004f57da18f
3 avril 2023
3 avril 2023
le 09 Août 1997 à [Localité 2] de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
6788a3cc05b7378c3f0c52c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] né le 26 Novembre 2005 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
6789f71339ae1759ccf60778
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[M] [O] né le 30 Août 1984 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 1] [Localité 2] absent, représenté par Maître Anne FOUGERAY, avocate commise d'office, avocate au barreau de
Source officielleETRANGERS
678b4539fc3c89482d4f2072
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c4fa
19 janvier 2025
19 janvier 2025
Septembre 1997 à [Localité 5] (LIBYE) de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c4fe
19 janvier 2025
19 janvier 2025
Juin 1994 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
67f4b10eda16d54af38e6212
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1980 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
65a8d224e12c85000874ae86
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1981à [Localité 2] se disant être né à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
65a8d228e12c85000874ae88
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[T] [M] [B] né le 15 Juillet 2003 à [Localité 3] de nationalité Angolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda18029569145be07b945b
27 septembre 2019
27 septembre 2019
SIRET : 539 27 4 9 444 Représentée par Me Aurélie NICOLAS de la SELARL COLETTE AUGER-AURELIE NICOLAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1309 Ayant pour avocat plaidant Me Odile FOUGERAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda18039569145be07b945d
27 septembre 2019
27 septembre 2019
[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie NICOLAS de la SELARL COLETTE AUGER-AURELIE NICOLAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1309 et par Me Odile FOUGERAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f105
21 février 2012
21 février 2012
DISTRALIS OUEST 2 Route de Fougères 35510 CESSON SEVIGNE Représentant : la SCP cms bureau francis lefebvre (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00647_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01383_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Rosenstiehl pour la commune appelante
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01626_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - les observations de Me Guerrier, représentant Mme A, -
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01632_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons-Serradeil pour la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01633_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons-Serradeil pour la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01634_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons-Serradeil pour la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnaud, représentant la société
Source officiellePage 9 sur 49