Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
5fca63867cb24b4bb93e8415
29 octobre 2020
29 octobre 2020
administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi de l'instance au fond, a, en application de l'article Lp.462-3 du code de commerce, dans sa version applicable en Nouvelle-Calédonie, demandé à l'Autorité-NC de lui fournir
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca5a37def95d3100147801
17 novembre 2020
17 novembre 2020
La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni qui se limite à l'en-tête procédural de l'arrêt sans reproduire le dispositif ni la motivation de la Cour.
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded4
25 mai 2011
25 mai 2011
C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE RESIDENCE LES FOUGERES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Mademoiselle Carole X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e25
10 décembre 2013
10 décembre 2013
née le 21 Juin 1955 à FOUGERES (35300) ... 35300 FOUGERES Représentée par Me Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES Vu le jugement, en date du 27 janvier 2005, rendu par le juge aux affaires
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbe5e405357f749eabdd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Olivier FOURMY, Premier Président, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cdb66b63637c907b7caf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Olivier FOURMY, Premier président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre Mme Christine LAGARDE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur
Source officielle5e Chambre
6032ba3e60c1493126147c56
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie CACHET, Conseiller,
Source officielle5e Chambre
5fdb81cab141e7603a74ca6a
28 février 2019
28 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente
Source officielle5e Chambre
603494595b10b3811f5bb762
10 novembre 2016
10 novembre 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier FOURMY
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addc
20 février 2008
20 février 2008
€, remise pour des recettes de spectacles et déposée dans un coffre fermé à clé avait disparu, déposait plainte au commissariat de Fougères.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adde
4 mars 2008
4 mars 2008
€, remise pour des recettes de spectacles et déposée dans un coffre fermé à clé avait disparu, déposait plainte au commissariat de Fougères.
Source officielle1ère Chambre
634f95c9b5afe5adfff28b38
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Adresse 1] Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline
Source officielle12e chambre
5fca75be5fa84862ebd83ccd
8 octobre 2020
8 octobre 2020
La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre, déclarant que la cessation de garantie de la CEGC était valide et que la garantie de la Socaf avec reprise d'an
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e955
29 novembre 2011
29 novembre 2011
née le 30 Août 1958 à RENNES ... 35300 FOUGERES représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assistée de Me Francis POIRIER, avocat INTIMÉ : Monsieur Pascal Y...
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19617cdc6046d47ed9113
28 avril 2026
28 avril 2026
Il est constant que la société Bois et Forêts a fourni des prestations antérieures à la société Forestière Adolphe (coupe, livraison d'épicéas, de feuillus et résineux) facturées entre le 2 avril et le
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53b
19 octobre 2010
19 octobre 2010
La SCI PARC DES FOUGERES a donné ces locaux à bail à usage commercial à la SAS DATEX OHMEDA, par acte notarié des 9 et 17 mai 2001.
Source officielle5ème Chambre
67ef68c86b85edc07d3454ea
3 avril 2025
3 avril 2025
Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de la saisine : 18 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 07 FEVRIER 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JURIDICTION DE PROXIMITE DE FOUGERES
Source officielle5e Chambre
5fdd48eca4ae1fb114df851f
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie CACHET, Conseiller,
Source officielleAvis
CADA:20111643
14 avril 2011
14 avril 2011
2011, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à sa demande de copie des documents la concernant fournis
Source officielleChambre del'Expropriation
60350e6c8a12753b1049fdbe
24 juin 2016
24 juin 2016
et a condamné la commune de PLEINE-FOUGERES à payer la somme de 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 9 sur 160