Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01739_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... en France, rappelle ses conditions de séjour sur le territoire français et sa situation privée et familiale, et relève qu’il a déjà fait l’objet d’une précédente mesure d’éloignement et qu’il n’est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02359_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A à quitter le territoire français, et qui permettent de vérifier que le préfet des Bouches-du-Rhône a procédé à un examen de la situation personnelle de l'intéressé. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927e
17 septembre 2007
17 septembre 2007
représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a27
24 février 2017
24 février 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00607_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 10 novembre 2022 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8b9fb
2 avril 2008
2 avril 2008
Gilbert Y... S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382d
14 décembre 2016
14 décembre 2016
né le 24 Mars 1928 à ALGER ... 13002 MARSEILLE défaillant Mme Gilberte Simone B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904e
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c666
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Rôle No 08/12954 Gilbert X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162b2564abc2618d50e0599
22 février 2013
22 février 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 FEVRIER 2013 (n°42, 5 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc62
29 juillet 2008
29 juillet 2008
origine tribunal de grande instance de Saint- Denis, décision attaquée en date du 26 juin 2008, enregistrée sous le no 08 / 263 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 41 du 29 JUILLET 2008 Nous, Jean- François
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d67
17 juin 2004
17 juin 2004
LITIGE: Le 7 mai 1997, la société Balguerie a adressé à l'un de ses créanciers, la société Air Lanka, une lettre chèque tirée sur son compte à la Banque populaire du Sud Ouest d'un montant de 38.605 francs
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Gilberte X... épouse A... Denise X... épouse Y... Jacqueline Jeannine X... épouse B... Claudine Francine X... veuve C... Nicole Michelle X... épouse D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Gilberte X... épouse A... Denise X... épouse Y... Jacqueline Jeannine X... épouse B... Claudine Francine X... veuve C... Nicole Michelle X... épouse D...
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bcc
17 janvier 2002
17 janvier 2002
du 12 avril 1996 outre une indemnité de 20.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd0
17 janvier 2002
17 janvier 2002
du 12 avril 1996 outre une indemnité de 20.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre B
616323193dbed56e5e2c2f8b
23 juin 2011
23 juin 2011
Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627df9430d41e0057d43e60b
12 mai 2022
12 mai 2022
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627df9430d41e0057d43e611
12 mai 2022
12 mai 2022
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MAI 2022 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02051_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 8.
Source officiellePage 9 sur 55